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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Consultation tj51454 n° 26/00030

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 26/00030

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJKV MINUTE N°26/138 ORDONNANCE Du 16 Mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [C] [V] [Adresse 2] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc235ecdc6046d47a81f32
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00030

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNW4 MINUTE N° :26/00090 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83640cdc6046d47df769f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00030

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGX7 MINUTE N° : 26/00028 [D] [G] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4b15cdc6046d470ea003
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00030

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.03.2026 - à : Mme [I] - au préfet - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00030 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLW6 PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00027 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89858cdc6046d47e9576e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00030

    TJ 93008, 15 mars 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZN5 Minute : 26/2 Monsieur [H] [R] C/ Commune [Localité 2] Organisme PREFET DE SEINE [Localité 3] Exécutoire délivr

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00030

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/00030

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00030 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLIZ la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00030

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 26/00030

    DU : 10 Mars 2026 RG : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYA3 AFFAIRE : [L] [J] C/ S.A.R.L. LES FRERES BOUCHERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Anne-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 69b147f0cdc6046d4743ac88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00030

    TJ 30189, 9 mars 2026, RG 26/00030

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ; REÇOIT le désistement d’instance de la partie demanderesse ; CONSTATE que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04946cdc6046d470a04ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00030

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNL2 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [V] [B] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7e73cdc6046d4718f2c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00030

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 26/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RODS PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1b42cdc6046d47d4543b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00030

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 06 Mars 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35BZ N° Minute : 26/142 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H] [S] [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Eric GUILHABERT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0de2cdc6046d47d324d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00030

    TJ 35288, 5 mars 2026, RG 26/00030

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DY5V Décision du 05 Mars 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa667bcdc6046d47addfc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00030

    TJ 15014, 5 mars 2026, RG 26/00030

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGDE Minute n°26/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 05 Mars 2026 ORDONNANCE rendue le 05 Mars 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa240acdc6046d47a9a409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00030

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00077 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocate au barreau de CAEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd1f2cdc6046d476207c7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00030

    TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 26/00030

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Février 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2UK DEMANDERESSE S.A.R.L. LES

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd8fecdc6046d4782c434
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00030

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 26/00030

    N° minute : 26/00115 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4MC du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me DE GINESTET DE PUIVERT Copies aux avocats, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69992530cdc6046d472f4015
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00030

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Février 2026 Service de proximité N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6IW JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69af901dcdc6046d471a051a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00030

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 26/00030

    MINUTE N° RG :26/00030 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB5N AFFAIRE : [Y] [M] épouse [K] C/ S.A.R.L. [Adresse 1], S.A. MMA IARD, Caisse CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 VICE PRESIDENT : Guillaume GRUNDELER GREFFIERE : Céline TREIL

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4600cdc6046d471ec120
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00030

    TJ 98735, 5 févr. 2026, RG 26/00030

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00030 N° Portalis DB36-W-B7K-DKBJ AUDIENCE DU : 05 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 69866ca8cdc6046d4748cc2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00030

    TJ 61001, 28 janv. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Janvier 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2JR Minute n° : 26/30 A l'audience, tenue en audience publique au Centre P

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d5facdc6046d471161ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1