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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2026L00142
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026L00142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS O PARFUMS DE FLEURS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre,
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tcom 6002 n° 2026L00141
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026L00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ARTS FLEURS ET JARDINS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chamb
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tcom 6002 n° 2026L00137
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026L00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PRO.ECO.LOGIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2026L00136
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026L00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président
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tcom 6002 n° 2026L00133
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026L00133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL SARL LA CAMPAGNARDE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre
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tcom 6002 n° 2026L00047
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026L00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 18 mars 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : INTELLITECH Références : 2026L00047 / 2025J00139 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses
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tcom 6002 n° 2026L00046
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026L00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : EURL, [U], [R] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2026L00045
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026L00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SCI, [E] IMMO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2026L00038
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026L00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre
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tcom 6002 n° 2025P00603
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2025P00603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS KALFA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Présidente de la 3 ème Chambre, Juges ayant délibé
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tcom 6002 n° 2025P00602
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2025P00602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : M., [Q], [P] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Stéphane B
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tcom 6002 n° 2025P00598
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2025P00598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL, [L], [G] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Stéphane
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tcom 6002 n° 2025P00527
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2025P00527
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE :, [B], [K] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Stéphane BERTH
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tcom 6002 n° 2025L01230
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2025L01230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS 2 POINT 21 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2025L01154
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2025L01154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de
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tcom 6002 n° 2025L00282
T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2025L00282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS FM PHONE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'a
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tcom 6002 n° 2026P00059
T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026P00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 ENQUETE : M. [T] [O], [Y] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présen
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tcom 6002 n° 2026P00058
T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026P00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 ENQUETE : M. [P] [K] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au
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tcom 6002 n° 2026P00019
T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026P00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 ENQUETE : SAS AZURE SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et pré
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tcom 6002 n° 2026P00018
T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2026P00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 ENQUETE : SAS DRAGEES DECO FETES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et
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