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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2588 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00037

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWTS Demandeur: S.C.I. FONCIERE ELMOS Défendeur: URSSAF PACA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae910cdc6046d478dc01a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00131

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXZ4 Demandeur:, [N], [K] Défendeur: CARSAT, [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae90dcdc6046d478dbfff
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00033

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BJ Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame, [O], [K] RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e21cdc6046d473aa30b
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00032

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BI Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame, [O], [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e1ecdc6046d473aa2d5
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00031

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C6BH Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame, [I], [Y] RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e1bcdc6046d473aa271
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00030

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 26/00030

    EXPOSÉ DU LITIGE Selon courrier recommandé expédié le 28 décembre 2024, madame, [K], [O] a formé opposition devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Gap à : - 4 contraintes datées du 20 février 2024, envoyées par la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes (CCSS) en lettres recomm

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e18cdc6046d473aa206
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00029

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BF Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame, [C], [A] RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e15cdc6046d473aa1d6
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 25/00023

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZZS Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame, [Z], [D] RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e12cdc6046d473aa175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00193

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 23/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00193 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVO7 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur, [D], [R] _____________________ JUGEMENT DU 18 Mars 2026 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45d09cdc6046d47f5b711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00055

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 22/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 22/00055 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CPWI Demandeur: Monsieur, [K], [H] Défendeur: CARSAT SUD-EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45d02cdc6046d47f5b649
  • tj Sursis à statuer tj05061 n° 23/00028

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 23/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CS4C Demandeur: Monsieur, [K], [H] Défendeur: S.A.S. ALLEIMA FRANCE, S.A.S. MANPOWER, CAISSE COMMUNE DE SECURIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cffcdc6046d47f5b625
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 26/00035

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BL Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame, [L], [T] RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cc1cdc6046d47f5b017
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 26/00034

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BK Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Madame, [E], [Y] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cbecdc6046d47f5afeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00024

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZ4I Demandeur: Madame, [Y], [I], Monsieur, [T], [H] Défendeur: CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DES BOUCHES DU RH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cbacdc6046d47f5af8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00248

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZKR Demandeur: Monsieur, [G], [Z] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cb7cdc6046d47f5af1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00173

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYIE Demandeur: Madame, [P], [X] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE des HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45caecdc6046d47f5ae69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00124

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXYR Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur, [X], [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cabcdc6046d47f5ae09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00110

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXPE Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Madame, [B], [E] épouse, [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ca7cdc6046d47f5ada1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00105

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXOI Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur, [Z], [U], [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ca2cdc6046d47f5ad34
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 24/00097

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXLC Demandeur: Monsieur, [P], [L] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c9ecdc6046d47f5acd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1