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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2707 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00574

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00574

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXUR N° MINUTE 26/00230 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00573

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00573

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00573 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXUJ N° MINUTE 26/00229 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00469

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00469

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWVO N° MINUTE 26/00228 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE S.A.S. [F] [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre ALQUI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00143

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00143

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUAB N° MINUTE 26/00226 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00120

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00120

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT5H N° MINUTE 26/00225 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01155

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/01155

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01155 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDZ N° MINUTE 26/00224 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01021

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/01021

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01021 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ3L N° MINUTE 26/00223 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00658

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/00658

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00658 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNX4 N° MINUTE 26/00222 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [E] [A] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00536

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/00536

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00536 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMR4 N° MINUTE 26/00220 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE S.A. [1] - SOCIETE [2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01050

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/01050

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKY4 N° MINUTE : 26/00217 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne as

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01017

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/01017

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SY N° MINUTE : 26/00211 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [J] [F] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnell

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00909

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00909

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQQ N° MINUTE : 26/00215 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne EN DEFENSE

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00467

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 26/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNGG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/87 N° RG 26/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNGG NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00658

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAE MINUTE N° : 26/00046 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00655

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAB MINUTE N° : 26/00045 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69badbb4cdc6046d471af336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00619

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVY MINUTE N° : 26/00044 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bada5ecdc6046d471add89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00617

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVS MINUTE N° : 26/00043 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bada5acdc6046d471add34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00616

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVP MINUTE N° : 26/00042 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00589

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00589

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMR - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMR MINUTE N° : 26/00041 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00586

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMJ MINUTE N° : 26/00040 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1