Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00755 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 25/00755

    TJ 57463, 16 mars 2026, RG 25/00755

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70c43cdc6046d473a677b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00755

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00755 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F67Z Minute : 26/ [B] [T] épouse [I] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [T] épouse [I] - CPAM 74 Retour

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab61facdc6046d47c73570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00755

    TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 25/00755

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQX6 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société MAIRIE DE REVEL-TOURDAN C/, [P], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE O

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30cf0cdc6046d47d29876
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00755

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00755

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTOU Minute JCP n° 168/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb17dcdc6046d47e2f6ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00755

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00755 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHLO S.A. SILOGE C/ [C] [X] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1a09cdc6046d479e2bb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00755

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 25/00755

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHGQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2254cdc6046d479ecc56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00755

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00755

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00755 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6D7 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. ONEY BANK, immatriculée au RCS de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e101cdc6046d47bd74e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00755

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH27 Minute N° 26/OR019 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 13/06/24 signifiée le 11/08/25 Montant : 16 833 € Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7c13cdc6046d4749eb07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00755

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00755

    N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4O6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [E], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S.U. TRANSAVIA FRANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa796cdc6046d47470f10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00755

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWHF MINUTE N° : E.P.I.C. L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE c/ [X] [I] [M] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [X] [I] [M] [Z] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d96cdc6046d47463f6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00755

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 25/00755

    RE F E R E N° Du 06 Février 2026 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZT3 70C c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hugo CASTRES Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N

    Lire la décision → Vérifier la source 69867fa3cdc6046d474a587a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00755

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33PB N° Minute : 26/19 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [E] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69740d66cdc6046d477ef311
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00755

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00755

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00755 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCI Minute n° 953/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR

    Lire la décision → Vérifier la source 69461be475782d5f06df4da6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00755

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00755

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00755 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6PS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697e79fbcdc6046d4775c9a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00755

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00755 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPM7 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 [J] [O] C/ [V] [G] Expédition délivrée le 15.12.25 - [J] [O] - Préfecture Exécutoire délivrée le 15.12.

    Lire la décision → Vérifier la source 697b74d2cdc6046d471f89a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00755

    TJ 65440, 15 déc. 2025, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00755 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERLF [L] [Z] [U] contre S.E.L.A.R.L. EKIP prise en la personne de Maître [R] [H] es qualité de Liquidateur judiciaire de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 694843a875782d5f062bac24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00755

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00755

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGQI du rôle général [J] [C] [Y] [X] épouse [C] c/ S.A. MACIF la SCP BREMANT - COLON - GLESSINGER - SAJOUS la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 694621a375782d5f06e038f8
  • tj Se déclare incompétent tj51108 n° 25/00755

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00755

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00755 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EV6C S.A. DIAC C/ [Z] [B] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELAS DEVARENNE ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a4cdcdc6046d47dba709
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00755

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00755

    DU 28 Novembre 2025 N° minute : N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSN5 CODE NAC : 82C Monsieur [J] [C] C/ Monsieur [K] [M] S.A.S. Société EUROPE CONTROLE GOUSSAINVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo=

    Lire la décision → Vérifier la source 6947242c75782d5f060fd656
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00755

    TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZV MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [B] [W] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT SIRET : 783 329 774 00161 [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69486d9875782d5f062e7bc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1