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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2826 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 18/03651

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 18/03651

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01176 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 18/03651 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VD3I AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06788

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/06788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06788 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BHX AFFAIRE : M. [E] [H] ( Maître [F] [A] de la SARL SUDAIX) C/ S.A.S.U. [B] IMMOBILIER (Me Antoine D’AMALRIC) DÉBATS : A l'audi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02770

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/02770

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01183 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02770 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XD7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] représe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 18/03622

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 18/03622

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01175 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 18/03622 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VDVZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02343

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/02343 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HZB AFFAIRE : Mme [I] [D] ( Me Isabelle LEONETTI) C/ Société SOCIETE CIVILE MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES (la SELARL PLANTAVIN REINA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/10123

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 20/10123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 20/10123 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YCQ5 AFFAIRE : M. [M] [N]( la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) C/ M. [Y] [G] (Me Edouard SEKLY) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2026 COMPOSI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08258

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/08258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/08258 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Y3V AFFAIRE : Etablissement public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE DE [Localité 1] ( l’AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12128

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/12128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/12128 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SEE AFFAIRE : M. [Z] [D]( Maître Julien GENOVA de l’AARPI GENOVA - KAZANCHI) C/ M. [W] [R] (Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES) D

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01439

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 26/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Rectificative du jugement en date du 06 Mars 2026 N° RG 25/02158 N° PORTALIS DBW3-W-B7J-6NCB Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, N° RG 26/01439 - N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00101

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DKW AFFAIRE : Mme [U] [W] ( Me Juliette PAILLER) C/ M. [E] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11757

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/11757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/11757 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R5C AFFAIRE : E.U.R.L. [B] [V]( la SELARL MCL AVOCATS) C/ Etablissement public [Localité 2] (Me Gilbert SINDRES) DÉBATS : A l'audience Publique du 22

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01438

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 26/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Rectificative du jugement en date du 06 Mars 2026 RG 25/02282 N° PORTALIS DBW3-W-B7J-6ODK Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, N° RG 26/01438 - N° Po

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12554

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/12554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/12554 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GHS AFFAIRE : Mme [K] [J] ( Me Oriane LOBBENS) C/ Mme [H], [F] [J] () DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc998cdc6046d4747bf00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03539

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/03539 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GAS AFFAIRE : Mme [E] [V] [K] veuve [L]( la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ Me [N] [G] (Me Thomas D’JOURNO) DÉBATS : A l'audie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12485

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/12485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/12485 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AKN AFFAIRE : M. [T] [R] ( Me Cyril CASANOVA) C/ M. [E] [V] [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 24/06166

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/06166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06166 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43GH AFFAIRE : Me [G] [K] ( Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [E] [A] [P] [X] (Me Hélène TEYSSERRE-ORION) D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc98ecdc6046d4747be47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01168

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 26/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 26/01168 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NVB AFFAIRE : M. [M] [H] [E]( Me Laure CHAZALET) C/ Mme [F] [C] () DÉBATS : A l'audience Publique du COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc87dcdc6046d4747ad16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03250

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/03250 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TU4 AFFAIRE : Mme [W] [Z] épouse [H]( Me Yves-laurent KHAYAT) C/ Société LABORATOIRE [Q] (Maître Caroline RANIERI) DÉBATS : A l'audience Publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc87acdc6046d4747acc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04926

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/04926

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01185 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04926 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GZX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA [Localité 3] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc874cdc6046d4747ac6d
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj13055 n° 22/00371

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 22/00371

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00892 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00371 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVFH AFFAIRE : DEMANDERESSES Madame [M] [A] veuve [I] née le 26 Juillet 1962 à [Localité 2] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdac97cdc6046d475f0382

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1