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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2646 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01294

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 MARS 2026 N° RG 25/01294 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2CI Code NAC : 30B EJ DEMANDERESSE : La société FONCIÈRE DI 01/2010, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 515 059 988 do

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdfd9cdc6046d4749b16d
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04877

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 24/04877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04877 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKYU DEMANDEURS : 1/ [T] [W] 2/ [Y] [X] 3/ [V] [G] 4/ [B] [S] 5/ [Q] [E] 6/ [F] [C] 7/ [N] [P] épouse [D] 8/ [M] [D] 9/ [U] [H] 10/ [R] [A] 11/ La société SCI DU TEMPLE, [Etablissement 1], immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdfd3cdc6046d4749b0d7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00576

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 26/00576

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00576 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3CZ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00576 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3CZ N° minute : 26/99 ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdfd0cdc6046d4749b0c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00689

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 26/00689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 18 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00689 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXVG MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE , [N], Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f020cdc6046d4738083f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04317

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/04317

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 18 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04317 - N° Portalis DB22-W-B7J-THFB MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS représentée par Maître, [K], [U], Mandataire Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f016cdc6046d4738073f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04906

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/04906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/04906 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM7Y Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] situé, [Adresse 2] 78160 MARLY LE ROI représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb65c8cdc6046d472844b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/02771

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/02771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/02771 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBPN Code NAC : 30Z DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble STRATEGY CENTER situé, [Adresse 1] et, [Adresse 2] SAINT GERMAIN EN, [Adresse 3] représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb65c4cdc6046d4728447c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04417

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/04417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/04417 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA5W Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] situé, [Adresse 2],, [Adresse 3] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE, [Localité 1] ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb64bdcdc6046d472833ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05853

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 24/05853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 24/05853 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJLW Code NAC : 58E DEMANDERESSE : La compagnie GMF ASSURANCES, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 398 972 901 dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb64bacdc6046d47283356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04372

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/04372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/04372 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBCB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] situé, [Adresse 2] et, [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA SEINE OUEST, société par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb64b7cdc6046d47283344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02461

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/02461 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXIT Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, “R.J. TRODE ET CIE”, société par actions si

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb64b3cdc6046d472832ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04087

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/04087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/04087 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCP7 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat COOPÉRATIF de la, [Adresse 1], régis par les dispositions de l’article 14 de la loi n°65 557 du 10 juillet 1965 et par les dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb64b0cdc6046d4728329e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03782

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 24/03782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 24/03782 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLK Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ,«[Adresse 1]» sis, [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, ETHICA GESTION ET ADMINISTRATI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb64accdc6046d4728328b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03989

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/03989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/03989 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG5B Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI DU, [Adresse 1], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 487 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb64a8cdc6046d47283234
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/02064

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/02064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 MARS 2026 N° RG 25/02064 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZM4 Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société S’CCC, société civile immobilière immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb64a4cdc6046d472831e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03905

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/03905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/03905 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires, [Adresse 1] de l’ensemble immobilier sis, [Adresse 2],, [Adresse 3] et, [Adresse 4] représenté par son syndic, MAV

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb64a1cdc6046d472831ca
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03443

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 23/03443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 MARS 2026 N° RG 23/03443 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMEC Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société CHESNAY PIERRE 2, société civile immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb649dcdc6046d4728317b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03802

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/03802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/03802 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA6C Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé, [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société anonyme immatriculée au Registr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb63c3cdc6046d47282381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04919

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/04919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/04919 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNOS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires des immeubles du Centre Commercial de Mesnil Le Roi situés, [Adresse 1] (n°119) et du, [Adresse 2] MESNIL LE ROI re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb63c0cdc6046d47282331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03193

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/03193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/03193 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCS4 Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société BM AGIOT, [Localité 1] VERRIERE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb63bccdc6046d4728231e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1