Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00711
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 26/00711
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00711 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PXR N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 A l’audience publique du 10 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LO
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00711
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 26/00711
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00711 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35UH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mars 2026 à 16h01 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de L
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00711
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 26/00711
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 26/00711 - JLD hospitalisation Mme [U] [V] née le 01 juillet 1977 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (Première demande) rendue le 23 février 2026 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00711
TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 26/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00711 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P4E Le 20 Février 2026 à 14 H 31 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] no
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles