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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00711

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 26/00711

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00711 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PXR N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 A l’audience publique du 10 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0755acdc6046d4730f461
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00711

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 26/00711

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00711 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35UH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mars 2026 à 16h01 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6031ecdc6046d474abba7
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00711

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 26/00711

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 26/00711 - JLD hospitalisation Mme [U] [V] née le 01 juillet 1977 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (Première demande) rendue le 23 février 2026 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 699cabbecdc6046d477f8420
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00711

    TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 26/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00711 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P4E Le 20 Février 2026 à 14 H 31 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] no

    Lire la décision → Vérifier la source 69991b92cdc6046d472e99da

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