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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 26/00036

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00036

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FISM Nature affaire : 54G MI n°25/54 Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière prin

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf2f0cdc6046d474c0a85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00022

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00022

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIRP Nature affaire : 72I Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf1adcdc6046d474bf512
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00024

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00024

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIQQ Nature affaire : 72I Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf1aacdc6046d474bf4c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00021

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00021

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIRN Nature affaire : 72I Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf1a7cdc6046d474bf479
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00020

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00020

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIRO Nature affaire : 72I Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf1a5cdc6046d474bf45b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00025

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00025

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIP5 Nature affaire : 50D MI n°26/98 Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière princ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf193cdc6046d474bf2fb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00566

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 25/00566

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHV4 Nature affaire : 54G MI n° Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceffecdc6046d474bd582
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00445

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 25/00445

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGQC Nature affaire : 54Z MI n°26/96 Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière princ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceffbcdc6046d474bd568
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00063

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00063

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJEJ Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcece9cdc6046d474b9465
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00057

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00057

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJHF Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcece3cdc6046d474b93cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00056

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00056

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJHD Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceb8dcdc6046d474b7dac
  • tj Accorde une provision tj51454 n° 26/00048

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00048

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJHP Nature affaire : 54Z Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceb8acdc6046d474b7d62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00052

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00052

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIQY Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceb84cdc6046d474b7cf5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00539

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 25/00539

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPV Nature affaire : 50Z MI n°26/99 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceb77cdc6046d474b7c23
  • tj ARA - Orientation en ARA tj51454 n° 25/00530

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 25/00530

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHTN Nature affaire : 82D Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure ac

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceb71cdc6046d474b7b8c
  • tj ARA - Orientation en ARA tj51454 n° 25/00427

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 25/00427

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGGC Nature affaire : 54Z Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce86dcdc6046d474afaf7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/01985

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01985 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB6Z MI 26/ Nature affaire : 50D [K] [L] [C] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [I] prise en la personne de Maître [E] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Geoxia Nord Ouestdésignée à ces fonctions par un juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf1a2cdc6046d474bf413
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 21/01385

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 21/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 21/01385 - N° Portalis DBZA-W-B7F-EDOU MI 26/ Nature affaire : 58B S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. [Q] ASSOCIE S.A. GAN ASSURANCES S.A. [Y] S.A. SMA, recherchée en sa qualité d’assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf19ecdc6046d474bf3d5
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 23/02103

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 23/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 23/02103 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESA7 Nature affaire : 71F [O] [N] [B] [N] épouse [R] [F] [N] épouse [K] [J] [N] [A] [U] [I] [E] [Z] [N] C/ LE GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT [H], pris en la personne de son liquidateur Me [V] [Y] [X] [N] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf198cdc6046d474bf34d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 23/03032

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 23/03032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 23/03032 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESUD MI 21/ Nature affaire : 71G [O] [L] [N] [A] [M] [P] [W] [Q] [O] [Z] [B] [R] [K] épouse [H] [C] [H] Syndic. de copro. DU 94 RUE DES ROMAINS [Y] [U] [V] [I] C/ Association UDAF DE LA MARNE Es qualité de curatrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf190cdc6046d474bf2dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1