Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj65440 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02288

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 24/02288

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/02288 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOX6 Caisse CREDIT MUTUEL DE CALAIS contre [A] [S] [V] [R] Prononcé le 19 Mars 2026, au Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf5d0cdc6046d474c3e70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01094

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 24/01094

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/01094 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL6N [X] [H] épouse [A] contre Association L’ARCOULIdu Canton de TRIE Prononcé le 19 Mars 2026, au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf5cdcdc6046d474c3e5b
  • tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/01537

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 25/01537

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET5X, [Z], [V], [E], [R] contre Etablissement FRANCE TRAVAIL OCCITANIE Prononcé le 18 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb705ecdc6046d4728f265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02385

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 25/02385

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/02385 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUDN Syndic. de copro. RESIDENCE SOLEIL D’AURE contre, [P], [O],, [G], [A] épouse, [O] Prononcé le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb705acdc6046d4728f24e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02121

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 25/02121

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/02121 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUKD S.D.C. VAL DE ROLAND DE RONCEVEAUX contre, [I], [L] Prononcé le 18 Mars 2026, au Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7056cdc6046d4728f1f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01804

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 25/01804

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUCC S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIET

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7052cdc6046d4728f1a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01747

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 25/01747

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01747 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUG5 Syndic. de copro. RESIDENCE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6f41cdc6046d4728e099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01161

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 24/01161

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/01161 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMQB, [B], [F],, [C], [F] contre S.A.S., [D] STORES ET FENETRES Prononcé le 18 Mars 2026, au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6f3ccdc6046d4728e079
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00993

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 24/00993

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00993 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELVB, [L], [J], [O] contre, [G], [P] Prononcé le 18 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6f38cdc6046d4728e02b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01340

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 24/01340

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 18 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01340 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMPX NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6f33cdc6046d4728dfcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01910

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 23/01910

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 18 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01910 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGMA NAC : 54G Demande d’exécution de travaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6f30cdc6046d4728df84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01825

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 23/01825

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 18 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01825 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHOH NAC : 50D Demande en garantie des vices c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6f2ccdc6046d4728df32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00800

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 23/00800

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 18 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00800 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFBH NAC : 58E Demande en paiement de l’indemn

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6f28cdc6046d4728df0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01919

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 22/01919

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 18 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01919 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECVG NAC : 60A Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6f24cdc6046d4728dec7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01643

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 22/01643

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 18 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01643 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECCR NAC : 71F Demande en nullité d’une assemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6d98cdc6046d4728c5d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00834

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 22/00834

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 18 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/00834 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D7KW NAC : 56D Demande en restitution d’une ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6d95cdc6046d4728c5bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00017

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVQC Prononcée le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3085cdc6046d470bd6ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02116

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/02116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02116 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVMN Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3081cdc6046d470bd645
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02099

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02099 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVLG Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba307bcdc6046d470bd5ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/02081

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02081 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVKK Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3077cdc6046d470bd59c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1