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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 26/00081

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQPA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3825cdc6046d470ce72e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 26/00081

    TJ 28085, 16 mars 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTW Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTW AFFAIRE : S.A.S.U. LES SERVICES D’EMILIE C/ S.A.S. SAS NOTRICUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEMENT 16 Mars 2026 *****

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00081

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Mars 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C24S Minute n° : 26/81 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d245cdc6046d4754a339
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00081

    TJ 35238, 6 mars 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 06 Mars 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBJN Ordonnance du 06 Mars 2026 N° : 26/12 AIVS DE [Localité 1] METROPOLE C/ [A] [Z] copie dossier copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69af58f5cdc6046d47169639
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00081

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .......

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00081

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHCI [H] [Z] minute electronique ORDONNANCE du 03 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 03 Mars 2026 à 10 H 20 par Madame GOR

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00081

    CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 26/00081

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6OV O R D O N N A N C E N° 2026 - 84 du 24 Février 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e96f9cdc6046d47a75895
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00081

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OKC Minute : 26/00132 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 2] HABITAT Repré

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00081

    TJ 02408, 17 févr. 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNZK AFFAIRE : Mme [G] [F] M. [H] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept février Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40abcdc6046d4752b129
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00081

    TJ 57631, 16 févr. 2026, RG 26/00081

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3FV Rang n° 26/118 ORDONNANCE du 16 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb917cdc6046d47806e4f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00081

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 26/00081

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 10 février 2026. Le magistrat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00081

    TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUOK Monsieur [D] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 09 Février 2026, Minute n° 26/85 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5b18cdc6046d47ad82ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 26/00081

    TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00081

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWK7 M. [K] [D] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b3bdcdc6046d472ac44b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00081

    TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 26/00081

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00043 Dossier : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZAH ORDONNANCE Rendue le 30 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 69852a69cdc6046d471d3b6a
  • ca other ca_toulouse n° 26/00081

    CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 26/00081

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/81 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKBQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 janvier à 15H30 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 698364e0cdc6046d47e3fe92
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00081

    CA Metz, 27 janv. 2026, RG 26/00081

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dfe4cdc6046d47f66028
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00081

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVNP N° de Minute : 26/068 [D] [F] c/ CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL NOTIFICATION par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 698468d3cdc6046d470044e9
  • ca other ca_nimes n° 26/00081

    CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 26/00081

    Ordonnance N°75 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2XH Recours c/ déci TJ [Localité 4] 22 janvier 2026 [C] [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JANVIER 2026 (Au titre de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6978623dcdc6046d47d63546
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00081

    TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 26/00081

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODD6 L

    Lire la décision → Vérifier la source 69840fe7cdc6046d47f56e53
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00081

    TJ 76351, 22 janv. 2026, RG 26/00081

    / N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQU Minute N°26/00084 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 22 [11] 2026 pour notification à [N] [D] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c9e1cdc6046d47f08307

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1