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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00475

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMYD Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 19 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bb7cdc6046d4750dbce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00462

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLUB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bb3cdc6046d4750db7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00458

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00458 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLXI Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bb1cdc6046d4750db46
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 25/00430

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLSQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2badcdc6046d4750dad3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00429

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLZQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2baacdc6046d4750dab2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00428

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLPV Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2ba7cdc6046d4750da60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00404

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKHS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2ba4cdc6046d4750d9fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00368

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKJN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2ba1cdc6046d4750d9db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00342

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJKW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b9ecdc6046d4750d97d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00266

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGU7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b9acdc6046d4750d928
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00229

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRE Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b95cdc6046d4750d8c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00195

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHAF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b92cdc6046d4750d8a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00167

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE7U Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b8ecdc6046d4750d84e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00114

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b8acdc6046d4750d7ce
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00256

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 26/00256

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Mars 2026 à 13 h 42 N° RG 26/00256 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JU7S N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b87cdc6046d4750d7b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00659

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 24/00659

    N° du répertoire général : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWXR 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEURS : Madame [O] [Q] veuve [N] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd28f6cdc6046d4750a306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00961

    TJ 14118, 18 mars 2026, RG 24/00961

    N° du répertoire général : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX5M 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd28e8cdc6046d4750a1d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00486

    TJ 14118, 18 mars 2026, RG 24/00486

    N° du répertoire général : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWJS 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd28e2cdc6046d4750a143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03134

    TJ 14118, 18 mars 2026, RG 23/03134

    N° du répertoire général : N° RG 23/03134 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOXH 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd28decdc6046d4750a0df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00896

    TJ 14118, 18 mars 2026, RG 25/00896

    N° du répertoire général : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFU4 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE RCS de [Localité 1

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1