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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00161

    TJ 37261, 17 mars 2026, RG 26/00161

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00161 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAJS Affaire : Monsieur [F] [P] Le 17 Mars 2026, Nous, C. LAGARRIGU

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00161

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 26/00161

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRF6 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, Société MOYENS ETUDES BATIMENTS INDUSTRIE, Société ETUDES DISCIPLINAIRES ET CONSEILS, Société XL INSURANCE COMPAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfb81cdc6046d474cac26
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00161

    TJ 87085, 17 mars 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUEX Ordonnance du 17 Mars 2026 à 15h30 (Contention) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/00161

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N5W SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [O] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00161

    TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00161 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JECX Minute n° Ordonnance du 13 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00161

    TJ 01053, 11 mars 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00161 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK4N N° Minute : 26/00129 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00161

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le ...................................................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00161

    TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/00161

    ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00161 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaab77cdc6046d47b6128f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00161

    TJ 57631, 2 mars 2026, RG 26/00161

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3PL Rang n° 26/170 ORDONNANCE du 02 Mars 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac20e1cdc6046d47d50053
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/00161

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/00161 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WRO minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 25 Février 2026 Affaire : Mme [A] [I] épouse [F] Demande d'adoption simple de l'enf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a288cdc6046d478ef264
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00161

    TJ 49007, 24 févr. 2026, RG 26/00161

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00161 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IICB Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16283cdc6046d47e67e43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00161

    TJ 63113, 20 févr. 2026, RG 26/00161

    Tribunal judiciaire DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO7M MINUTE : 26/00097 ORDONNANCE rendue le 20 Février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69991d3ecdc6046d472eb70a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00161

    TJ 14118, 19 févr. 2026, RG 26/00161

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Février 2026 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT5U N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00161

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/129 N° RG : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBZ Mme [J] [M] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19638cdc6046d47ebe16d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00161

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00161

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZE-W-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00161

    TJ 60057, 10 févr. 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FX4U Numéro minute : 131/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9dfbcdc6046d47cd5e39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00161

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 26/00161

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00161 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEJ5 L

    Lire la décision → Vérifier la source 699465a9cdc6046d47af6ef4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00161

    TJ 76351, 6 févr. 2026, RG 26/00161

    N° RG 26/00161 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDDF Minute N°26/00165 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 Février 2026 pour notification à [G] [Y] contre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00161

    TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 26/00161

    N° RC 26/00161 Minute n° 26/082 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Février 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aebacdc6046d472a45da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00161

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 26/00161

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00161 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2W7 Le 30 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6985324acdc6046d471dcf57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1