Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/06398
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/06398
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 S.D.C. [Localité 1] BEACH c/ [H] [T] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/06398 - N° Portalis D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05928
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/05928
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. [Localité 1] + 2 exp S.C.I. [M] + 1 grosse la SELARL [D] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00118 N° RG 25/05928 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRT4
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04188
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/04188
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [V] [S] + 2 exp URSSAF PACA + 1 grosse Me Farouk MILOUDI + 1 exp Me Jean-François TOGNACCIOLI + 1exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00117 N° RG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03389
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/03389
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LADOUCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/03389 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIRP DEMANDERESSE : S.
-
tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 21/03323
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 21/03323
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PAGANO 1 GROSSE Me FOURMEAUX 1 GROSSSE Me LE DONNE 1 GROSSE Me VERIGNON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 DÉCISION N° 26/179 N° RG 21/0332
-
tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/05486
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/05486
Copies délivrées le : 1 cop dos + 1 exp S.A.R.L. SHUMISSAT + 1 exp S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING + 1 exp Me Guillaume EVRARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00113 N° RG 25/05486 - N° Portalis DBW
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06067
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/06067
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [B] [G] [D] + 2 exp S.A.R.L. CANNOISE DE LOISIRS + 1 grosse SELARL LESUR AVOCAT [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00114 N° RG 25/06067 - N° Port
-
tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 26/00012
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 26/00012
Copies délivrées le 18.03.2026 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP mandataire judiciaire + 1 EXP commissaire de justice +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [Z] [E] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWQ-W-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00458
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 26/00458
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/00458 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRRR DEMANDERESSE : S
-
tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj06069 n° 25/06299
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/06299
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ARMANDO + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GIRARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Homologation d’un protocole transactionnel DÉCISION N
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06292
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/06292
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/06292 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRMT DEMANDERESSE : S.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05316
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/05316
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PERRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05316 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNH6 DEMANDERESSE : S.A
-
tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 25/05313
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/05313
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ISTRIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 renvoi de l’affaire à l’audience d’orientation du 8 avril 2026 à 10 heures DÉCISION N° 2026/ N
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05312
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/05312
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BARGAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05312 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKSU DEMANDERESSE : FONDATION DES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04684
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/04684
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GERBAUD-EYRAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04684 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNHY DEMANDERESSE
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj06069 n° 25/04497
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/04497
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DEMARS + 1 CCC à Me CAIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04497 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL7R DEMANDERESS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04452
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/04452
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL + 1 CCC au notaire commis par courrier ET par mail (Maître [B] [R] notaire, demeurant 506 Avenue de la Libération, 06700 SAINT LAURENT DU VAR Cedex (christophe.monnier@notaires.fr) + 1 CCC au juge commis AU NOM
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00150
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 26/00150
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00150 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWLW Monsieur, [Y], [B] Le 18 mars 2026 à 14H30 Minute n°26/149 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/04313
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/04313
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GANASSI + 1 CC Me CAUVIN LAVAGNA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 MARS 2026 , [Y], [M], [L] divorcée, [N] c/, [C], [N] DÉCISION N°
-
tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/05377
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/05377
1 EXP [D] [F] [O] [H] 1 EXP [N] [S] 1GR - 1EXP Me Julien CEPPODOMO 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [D] [F] [O] [H] DE : [N] [S] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/48 RG N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles