Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00089
TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C257 Minute n° : 26/89 A l'audience, tenue en audience publique au, [G], le dix huit Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00089
TJ 97120, 16 mars 2026, RG 26/00089
N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ3A Page -- N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ3A Jugement du : 16 mars 2026 AFFAIRE : [F] [P] C/ S.A. SOCIETE COMMUNALE DE [Localité 1], désignée sous le sigle SEMSAMAR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BASSE TERRE sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00089
TJ 07186, 16 mars 2026, RG 26/00089
MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judi
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00089
TJ 98735, 13 mars 2026, RG 26/00089
Expéditions délivrées le 17/03/2026 à Me, [Localité 1], Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 17/03/2026 à Me, [Localité 1], Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE, [Localité 2] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 143 DU : 13 mars 2026 DOSSIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00089
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OS2 Minute : 26/00060 E.P.I.C. SEINE,-[Localité 3] HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie GA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00089
TJ 26362, 11 mars 2026, RG 26/00089
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 11 Mars 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3P5 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1]
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ca other ca_montpellier n° 26/00089
CA Montpellier, 6 mars 2026, RG 26/00089
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00089 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q66T O R D O N N A N C E N° 2026 - 93 du 06 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00089
TJ 28085, 3 mars 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2AZ Minute : Patient : M. [T] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00089
TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 26/00089
18 février 2026TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDKN Minute n° Ordonnance du 20 février 2026 Nous, Monsieur Arnaud
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00089
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 26/00089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 (n°89/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00089 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWPR Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00089
TJ 37261, 17 févr. 2026, RG 26/00089
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/0089 Affaire : [L] [C] Le 17 février 2026, Nous, A. BERON, magistrat au Tribunal judiciaire de Tou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00089
TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00089 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKA2 N° Minute : 26/00074 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00089
TJ 57631, 16 févr. 2026, RG 26/00089
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HA Rang n° 26/119 ORDONNANCE du 16 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00089
TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 26/00089
Cour d’appel de Rennes Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [U] [V] N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB56 Ordonnance du : 16 Février 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le seize Février deux mil vingt six Par Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00089
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJZA MINUTE : 26/32 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00089
TJ 87085, 10 févr. 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTJK Ordonnance du 10 Février 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
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ca other ca_rennes n° 26/00089
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 26/00089
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 26/00089 N° Portalis DBVL-V-B7K-WIAD Mme [U] [I] C/ Me [H] [J] copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00089
TJ 45234, 3 févr. 2026, RG 26/00089
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 03 Fé
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00089
CA Toulouse, 2 févr. 2026, RG 26/00089
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/90 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKFS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 février à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00089
TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 26/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOAH MINUTE : 26/00055 ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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