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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj19031 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2417 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00096

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5VV MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49b6cdc6046d47542520
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 25/00596

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5EB RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente (50A) DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49b3cdc6046d475424c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 26/00020

    TJ 19031, 17 mars 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6M2 Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd62ccdc6046d47626bfd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00034

    TJ 19031, 17 mars 2026, RG 25/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5CY Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69baac0acdc6046d4716d30f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00052

    TJ 19031, 17 mars 2026, RG 25/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C52Z Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69baac06cdc6046d4716d29d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00344

    TJ 19031, 17 mars 2026, RG 25/00344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C56N DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Localité 1] DU 17 MARS 2026 ========== COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69baac03cdc6046d4716d240
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00281

    TJ 19031, 17 mars 2026, RG 25/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5LA DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaabbcdc6046d4716b1ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00305

    TJ 19031, 17 mars 2026, RG 25/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5SQ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU 17 MARS 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaab7cdc6046d4716b181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00317

    TJ 19031, 17 mars 2026, RG 25/00317

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5VX DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Localité 1] DU 17 MARS 2026 ========== COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaab3cdc6046d4716b109
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00332

    TJ 19031, 17 mars 2026, RG 25/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C525 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaaafcdc6046d4716b0ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00330

    TJ 19031, 17 mars 2026, RG 25/00330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C52Y DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaaaccdc6046d4716b085
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00335

    TJ 19031, 17 mars 2026, RG 25/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C54X DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 17 MARS 2026 ========== COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaaa8cdc6046d4716b028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 22/00338

    TJ 19031, 13 mars 2026, RG 22/00338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 22/00338 - N° Portalis DBXF-W-B7G-CRCY AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en bornage ou en clôture (70D) DEMANDERESSES : COMMUNE DE [Localité 1], représentée par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d96ccdc6046d47b18282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00413

    TJ 19031, 13 mars 2026, RG 23/00413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 23/00413 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUVK AL/RL Nature de l’affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le construc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d965cdc6046d47b181de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00009

    TJ 19031, 12 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 --------- N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6IA NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 MARS 2026 DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4664bcdc6046d47930ad8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00142

    TJ 19031, 12 mars 2026, RG 25/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 --------- N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C53W NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes (58G) MISE A DISPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46648cdc6046d47930a8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00141

    TJ 19031, 12 mars 2026, RG 25/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 --------- N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5Y4 NATAF : Autres demandes relatives à la copropriété (72Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 MARS 2026 DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46644cdc6046d47930a69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00121

    TJ 19031, 12 mars 2026, RG 25/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 --------- N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5H6 NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46640cdc6046d47930a1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00064

    TJ 19031, 12 mars 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 26/00064 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6MV AL/CC Nature de l’affaire : Demande relative à l’option successorale (28E) DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4651dcdc6046d4792ea35
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj19031 n° 25/00130

    TJ 19031, 12 mars 2026, RG 25/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 --------- N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NK NATAF : Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité (29A) MISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4651acdc6046d4792e9e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1