Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/01181
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/01181
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYEM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 24 Juillet 2025, RG 1124000354 Appelante Mme [Q] [H] demeu
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ca other ca_chambery n° 25/01187
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/01187
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/01187 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 15 Juillet 2025, RG 1124000584 Appelant M. [Z] [B] demeuran
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ca other ca_chambery n° 25/01733
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/01733
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/01733 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZNS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du
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ca other ca_chambery n° 21/01801
CA Chambery, 17 mars 2026, RG 21/01801
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 21/01801 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZMU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 07 Juin 2021 Appelante S.A. [L] VI
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ca other ca_chambery n° 23/00609
CA Chambery, 17 mars 2026, RG 23/00609
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHAV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 01 Juin 2021 Appelante S.A.S. SOCIETE D'ETUDES TECHNIQU
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ca other ca_chambery n° 23/00706
CA Chambery, 17 mars 2026, RG 23/00706
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 23/00706 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHNB Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 18 Avril 2023 Appelante S.A.S. CARMIN, dont le sièg
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ca other ca_chambery n° 25/00526
CA Chambery, 17 mars 2026, RG 25/00526
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWI3 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC d'[Localité 1] en date du 19 Février 2025 Appelante S.A.R.L. LEMANIQUE D
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ca other ca_chambery n° 25/00593
CA Chambery, 17 mars 2026, RG 25/00593
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWVU Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 11 Mars 2025 Appelante S.A. AX
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ca other ca_chambery n° 25/00831
CA Chambery, 17 mars 2026, RG 25/00831
GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXLO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 18 Février 2025 Appelante S.A.S. LES BARMES DE L'OUR
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ca other ca_chambery n° 25/00878
CA Chambery, 17 mars 2026, RG 25/00878
MR/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXOQ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 02 Juin 2025 Appelante S.A. [F], dont le siège
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ca other ca_chambery n° 25/00944
CA Chambery, 17 mars 2026, RG 25/00944
MR/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXS4 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 05 Juin 2025 Appelante S.A.S. EVIAN DENTAL INVEST,
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ca other ca_chambery n° 26/00005
CA Chambery, 17 mars 2026, RG 26/00005
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
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ca other ca_chambery n° 25/01100
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 25/01100
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chbre Sociale Prud'Hommes Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX6K Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHA
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ca other ca_chambery n° 25/01781
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 25/01781
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 25/01781 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZRS Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 12 Mars 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magist
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ca other ca_chambery n° 23/01494
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 23/01494
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 23/01494 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLB2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 08 Septembre 2023, RG 23/00316 Appelant M. [O] [D] [C] né l
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ca other ca_chambery n° 23/01659
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 23/01659
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLXI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 29 Novembre 2022, RG 1121000992 Appelant M. [X] [H] [S] né
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ca other ca_chambery n° 23/01710
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 23/01710
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 23/01710 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 27 Octobre 2023, RG 17/00094 Appelante MUTUELLE D'ASSURANCE
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ca other ca_chambery n° 24/00251
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 24/00251
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNNV Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 05 Janvier 2024, RG 23/01348 Appelante Mme [G] [Q] née le
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ca other ca_chambery n° 24/01131
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 24/01131
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRNI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 26 Juin 2024, RG 22/01732 Appelante Mme [O] [D] née le [Date naiss
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ca other ca_chambery n° 24/01271
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 24/01271
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSBB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 29 Février 2024, RG 1123000580 Appelante S.A. COMPAGNIE GENE
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