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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2581 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 26/00105

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 26/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 19 Mars 2026 N° de RG : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DW3Q JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O], [C], [G] [K] épouse [H] C/ [T], [V], [A] [H] Audience tenue par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc06dcdc6046d47608c3a
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00104

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 26/00104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 19 Mars 2026 N° de RG : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DW3M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [Y], [O] [A] épouse [N], [P], [X] [N] Audience tenue par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc069cdc6046d47608bdd
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00103

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 26/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 19 Mars 2026 N° de RG : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DW3U JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T], [B], [F] [I], [C], [D], [U] [O] épouse [I] Audience tenue par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc065cdc6046d47608bb3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/01843

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 25/01843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 19 Mars 2026 N° de RG : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DW3N JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [Z] [Q] C/ [A] [H] [S] [F] [I] Audience tenue par Madame [V] [M], Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc060cdc6046d47608b4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00037

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 26/00037

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZGY Décision du 19 Mars 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd277ccdc6046d47507a73
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00038

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 26/00038

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 26/00038 N° Portalis DBYD-W-B7K-DZHL Décision du 19 Mars 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté de M. GÂTEL, greffier, Vu les articles L 3211-1 e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd277acdc6046d47507a1f
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00099

    TJ 35288, 17 mars 2026, RG 26/00099

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d971d9cdc6046d47d125d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01782

    TJ 35288, 17 mars 2026, RG 25/01782

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303eccdc6046d47d1db37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00219

    TJ 35288, 17 mars 2026, RG 25/00219

    JUGEMENT DU 17 MARS 2026 -------------------- N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTN3 [J] [B] [K] [M] C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5538cdc6046d470f5f52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00667

    TJ 35288, 17 mars 2026, RG 25/00667

    JUGEMENT DU 17 MARS 2026 -------------------- N° RG 25/00667 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU4E [B] [R] [Y] [R] C/ Société JET AIRLINES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5534cdc6046d470f5f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00497

    TJ 35288, 16 mars 2026, RG 23/00497

    JUGEMENT du 16 Mars 2026 -------------------- N° RG 23/00497 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DILC , [L], [Y] C/ , [I], [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aea8cdc6046d47b2c881
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35288 n° 25/01651

    TJ 35288, 13 mars 2026, RG 25/01651

    Minute du 13 Mars 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 25/01651 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXF6 , [U], [G], [O] épouse, [C],, [D], [Z], [V], [C] C/ , [K], [R] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303d9cdc6046d47d1d994
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35288 n° 26/00180

    TJ 35288, 13 mars 2026, RG 26/00180

    Minute du 13 Mars 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00180 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYBW S.C.I. VOILE BLEUE inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le n° 447 479 932 C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 1], S.A.R.L. MALESHERBES Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303d6cdc6046d47d1d96a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 18/01639

    TJ 35288, 13 mars 2026, RG 18/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO N° RG 18/01639 - N° Portalis DBYD-W-B7C-CR6Z ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 13 Mars 2026 DEMANDEUR L’AGENCE ARCHITECTURE PLURIELLE Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR SMABTP Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b01bcdc6046d47b2e4d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/00129

    TJ 35288, 13 mars 2026, RG 25/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO DECISION DU 13 Mars 2026 N° RG 25/00129 N° Portalis DBYD-W-B7J-DSRE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H], [B] [T] C/ [Q] [C] épouse [T] Audience tenue par Madame Laure CHATELAIN, Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5604acdc6046d47a548cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/00006

    TJ 35288, 13 mars 2026, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 13 Mars 2026 N° de RG : N° RG 25/00006 N° Portalis DBYD-W-B7J-DSPM Minute N° : JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K], [X], [Q] [G] épouse [P] C/ [V] [P] Une CE et une CCC envoyée à Mme [G] e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56045cdc6046d47a5486f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01973

    TJ 35288, 13 mars 2026, RG 24/01973

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO DECISION DU 13 Mars 2026 N° de RG : N° RG 24/01973 N° Portalis DBYD-W-B7I-DSTM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G], [D], [W] [Y] épouse [L] C/ [F] [L] Audience tenue par Madame Laure CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5603ecdc6046d47a547eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01679

    TJ 35288, 13 mars 2026, RG 24/01679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO DECISION DU 13 Mars 2026 N° RG 24/01679 N° Portalis DBYD-W-B7I-DRTB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [Y] C/ [U] [X] Audience tenue par Madame Laure CHATELAIN, Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55f36cdc6046d47a53460
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01635

    TJ 35288, 13 mars 2026, RG 24/01635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO DECISION DU 13 Mars 2026 N° de RG : N° RG 24/01635 N° Portalis DBYD-W-B7I-DRNK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [V], [S] [T] C/ [O], [E] [H] Audience tenue par Madame Laure CHATELAIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55f31cdc6046d47a5340b
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00878

    TJ 35288, 13 mars 2026, RG 23/00878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 13 Mars 2026 N° de RG : N° RG 23/00878 N° Portalis DBYD-W-B7H-DJGC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O], [E], [I] [H] épouse [A] C/ [M], [B] [A] Audience tenue par Madame Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55f2bcdc6046d47a533af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1