Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00482
TJ 31555, 11 mars 2026, RG 26/00482
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00482 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7HJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00482 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7HJ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00482
TJ 33063, 18 févr. 2026, RG 26/00482
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00482 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NAM ORDONNANCE DU 18 Février 2026 A l’audience publique du 18 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00482
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 26/00482
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00482 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33HQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2026 à 11 heures 45 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00482
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00482
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00482 - N Portalis DB2H-W-B7K-32ZF Ordonnance du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00482
TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 26/00482
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00482 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMOP ORDONNANCE DU 02 Février 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00482
TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 26/00482
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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