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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 26/00313

    TJ 64445, 16 mars 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES JUGE DE L'EXECUTION JEX/Ch 3 Cb 4- 05.47.05.35.23 AUDIENCE DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00313 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKRV MINUTE : DECISION DE CADUCITE DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX (Art. 568 du C.P.C.) Anne-Françoise GUITON-PINEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb26ecdc6046d475f6dda
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00313

    TJ 76351, 14 mars 2026, RG 26/00313

    / N° RG 26/00313 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEOA Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 [T] 2026 pour notification à [T] [A] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93833cdc6046d47f623da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00313

    TJ 67482, 11 mars 2026, RG 26/00313

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00313 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGK

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed85cdc6046d478e1576
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00313

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00313

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U57T Le 27 Février 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [O] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30290cdc6046d470b8d85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00313

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00313

    N° RG 26/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVK2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVK2 NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SA [1], re

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2895cdc6046d479f4829
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00313

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TFV Minute : 26/00003 S.A.S. KALAU Représentant : M. [D] [L] (Président) Assisté : Mme [A] [S] (Épouse de Monsieur [L] [D]) C/ Monsieur [Z] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6993697ccdc6046d479aef3c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00313

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00313 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYII N° de Minute : 26/263 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [N] [U] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3987cdc6046d471d9c3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00313

    TJ 07186, 29 janv. 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQWG AFFAIRE : M. [O] [T] Exp : M. [O] [T] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e3cacdc6046d4712a403
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00313

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00313

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00313 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZKG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2026 à 15h21 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69845c6acdc6046d47fedab4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00313

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NY6 MINUTE:26/0099 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b976cdc6046d47a23d4b

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