Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 26/00313
TJ 64445, 16 mars 2026, RG 26/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES JUGE DE L'EXECUTION JEX/Ch 3 Cb 4- 05.47.05.35.23 AUDIENCE DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00313 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKRV MINUTE : DECISION DE CADUCITE DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX (Art. 568 du C.P.C.) Anne-Françoise GUITON-PINEAU, Juge
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00313
TJ 76351, 14 mars 2026, RG 26/00313
/ N° RG 26/00313 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEOA Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 [T] 2026 pour notification à [T] [A] contre signatu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00313
TJ 67482, 11 mars 2026, RG 26/00313
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00313 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGK
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00313
TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00313
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U57T Le 27 Février 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [O] conformém
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00313
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00313
N° RG 26/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVK2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVK2 NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SA [1], re
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00313
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 26/00313
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TFV Minute : 26/00003 S.A.S. KALAU Représentant : M. [D] [L] (Président) Assisté : Mme [A] [S] (Épouse de Monsieur [L] [D]) C/ Monsieur [Z] [T]
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00313
TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 26/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00313 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYII N° de Minute : 26/263 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [N] [U] NOTIFICATION par courriel contre récé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00313
TJ 07186, 29 janv. 2026, RG 26/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00313 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQWG AFFAIRE : M. [O] [T] Exp : M. [O] [T] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Locali
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00313
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00313
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00313 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZKG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2026 à 15h21 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00313
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 26/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NY6 MINUTE:26/0099 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles