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  • ca other ca_montpellier n° 25/01242

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/01242

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSNZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa5abcdc6046d47b562fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01242

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZJQ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE, postulan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74c62cdc6046d47691d05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01242

    TJ 95500, 24 févr. 2026, RG 25/01242

    DU 24 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2BG Code NAC : 82C Société SNC LNC HYDRA C/ S.A.S. EBSG Monsieur [B] [I] Monsieur [O] [Q] S.C.I. KOW INVEST Syndicat [Localité 1] DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 2] (95), LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0e56cdc6046d479d4d27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01242

    TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/01242

    N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4KT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4KT Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab415bcdc6046d47c4ce3a
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/01242

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXCV JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. REPARATIONS TOITURES LANGUEDOCIENN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/01242

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01242

    AFFAIRE : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01242

    TJ 81004, 5 févr. 2026, RG 25/01242

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFJT NAC : 22G AFFAIRE : [T] [I] [L] [N] C/ [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 69861783cdc6046d4737d72a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01242

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/01242

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/01242 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3Y JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [F] [U] Poursuites et diligences de SAS LAMY, [Adresse 3], [Localité 5] C/ [R] [H] expédition exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69776342cdc6046d47c314c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01242

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01242

    N° RG 25/01242 (RG 25/1891 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2B MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01242 (RG 25/1891 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2B NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [M] CONSEIL à Me Julien DEVIERS à Me Claire GOULOUZELLE à Me Lauriane PILTAN à Me Nadine QUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69803764cdc6046d47981df1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01242

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/01242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01242 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 696207b9cdc6046d47d258f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01242

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01242

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZV CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decec195da062e0e10e52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01242

    TJ 62765, 8 janv. 2026, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAFY N° de Minute : 26/00034 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.C.I. [R] C/ [J] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01242

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/01242 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKUQ Code NAC : 54G AFFAIRE : société FOBIS C/ S.A. SMA DEMANDERESSE La société FOBIS, société immatriculée sous le numéro 492 850 268 au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avi

    Lire la décision → Vérifier la source 697be023cdc6046d472cfca9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01242

    TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM3X MINUTE : 26/00007 ORDONNANCE rendue le 02 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 695838f075782d5f06983a30
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01242

    TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/01242

    N° RG 25/01242 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBNW Minute N°25/1239 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [6] 2025 pour notification à [M] [X] contre signa

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d2b275782d5f0621e453
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/01242

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/01242

    N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Décembre 2025 N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAF Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f80175782d5f06d99677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01242

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHSB Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO c/ Monsieur [T] [L] DEMANDERESSE S.A. CON

    Lire la décision → Vérifier la source 697c580dcdc6046d4738b885
  • ca other ca_dijon n° 25/01242

    CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 25/01242

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXDO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2025, en

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01242

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/01242

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 25/01242 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJZZ S.A.S. TRAVAUX DU MIDI VAR* C/ S.A.S. ARCHITECTURE STUDIO S.N.C. VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69209509c302c2b237af64f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01242

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01242

    N°Minute:25/01338 DOSSIER : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7FI Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novem

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1