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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00270

    TJ 69264, 19 mars 2026, RG 26/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00270 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KX Minute : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 ELECTEUR : [Y] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Le Tribunal Judiciaire, présidé par Céc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2fcecdc6046d47513b2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00095

    TJ 69264, 18 mars 2026, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ , [Adresse 1], [Localité 1] SUR,-[Localité 2] N° RG 23/00095 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTHI 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me, [D], emmanuelle, [Q] Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur, [K], [U] 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbd7ccdc6046d472face3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00089

    TJ 69264, 18 mars 2026, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ , [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 1] N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWZU Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur, [X], [Y] 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - MDMPH DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbd78cdc6046d472fac91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00275

    TJ 69264, 18 mars 2026, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE , [Localité 1] Pôle social ■ , [Adresse 1], [Localité 2] SUR,-[Localité 3] N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZE3 Notifications aux parties par LRAR : - Madame, [Z], [T] 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - MDMPH 1 copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbd74cdc6046d472fac25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00034

    TJ 69264, 18 mars 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ , [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 1] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2TO Notifications aux parties par LRAR : - Madame, [O], [Q] 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DU RHO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbd6fcdc6046d472fabc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00046

    TJ 69264, 18 mars 2026, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE , [Localité 1] Pôle social ■ , [Adresse 1], [Localité 2] SUR,-[Localité 3] N° RG 24/00046 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CV5H 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U., [1] 1 copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbd6bcdc6046d472fab8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 22/00151

    TJ 69264, 18 mars 2026, RG 22/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE , [Localité 1] Pôle social ■ , [Adresse 1], [Localité 2] SUR,-[Localité 3] N° RG 22/00151 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CQUT 1 copie délivrée le : à : - Me Philippe ROMULUS Notifications aux parties par LRAR : - Société, [1], [Localité 4], [2] 1 copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbd65cdc6046d472faac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00110

    TJ 69264, 18 mars 2026, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ , [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 1] N° RG 23/00110 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTME 1 copie délivrée le : à : - Me Michaël RUIMY Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U., [1] 1 copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbd02cdc6046d472fa2f5
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj69264 n° 25/00516

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1] N° RG 25/00516 N° Portalis DB2I-W-B7J-C42U Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ , [T], [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 Février 2026, le jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0ddcdc6046d4718b2be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00137

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1] N° RG 25/00137 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6GB Minute : Jugement du : 17 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ,"[Localité 2]" C/ , [O], [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b79fcdc6046d47b37f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00132

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1] N° RG 25/00132 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6CK Minute : Jugement du : 17 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "SDC, [O]" C/ , [I], [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b79bcdc6046d47b37ee2
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj69264 n° 25/00090

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1] N° RG 25/00090 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4XQ Minute : Jugement du : 17 Mars 2026 S.A.R.L. DOMUS ART C/ , [L], [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 06 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b796cdc6046d47b37e80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00082

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1] N° RG 25/00082 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4K7 Minute : Jugement du : 17 Mars 2026 , [M], [S] C/ S.A.S. AUTOMOBILES, [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 06 janvier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00730

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00730 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6IT Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [O] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 20 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc6b0cdc6046d47610d68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00695

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00695 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6BD Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [Q] [L] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc6accdc6046d47610d08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00647

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00647 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5WC Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 S.A. [F] BANQUE C/ [I] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 20 Janvier 2026, le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc6a8cdc6046d47610ca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00624

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00624 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5TP Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Société CREDIPAR SA C/ [V] [G] épouse [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 20 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc6a4cdc6046d47610c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00550

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00550 N° Portalis DB2I-W-B7J-C47H Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 S.A. CREDIPAR C/ [U] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 20 Janvier 2026, le jugement s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc6a0cdc6046d47610c12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00490

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00490 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4X2 Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Société CREDIPAR SA C/ [H] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 20 Janvier 2026, le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc697cdc6046d47610b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00478

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00478 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4TA Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE C/ [P] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1