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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/01080
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 24/01080
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 137 DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX3P Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 14 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00329. APPELANTE :
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ca other ca_basse_terre n° 24/01141
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 24/01141
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 138 DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01141 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 10 octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00422. APPELANTE : S.C.I. GALAG IMMO
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ca other ca_basse_terre n° 25/00110
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00110
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 128 DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYRI Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 05 septembre 2024, dans une instance e
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ca other ca_basse_terre n° 25/00125
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00125
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 130 DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSO Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 5 septembre 2024, d
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ca other ca_basse_terre n° 25/00139
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 139 DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYUC Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 30 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 25/00209
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00209
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 142 DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 12 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01986. APPELAN
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ca other ca_basse_terre n° 25/00396
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00396
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 146 DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZMR Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy,
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ca other ca_basse_terre n° 25/00503
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00503
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 148 DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVG Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre , du 24 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01080
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/01080
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 149 DU 19 MARS 2026 Sur requête en déféré N° RG 25/01080 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2VE Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, du 30 juillet 2025, da
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ca other ca_basse_terre n° 25/00196
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00196
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 141 DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYYP Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état, du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy,
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ca other ca_basse_terre n° 24/00276
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 24/00276
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 RG N° : 24/00276 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVHO 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 9 février 2024, dans une instance enregistré
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ca other ca_basse_terre n° 24/00877
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 RG N° : 24/00877 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJA 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 9 février 2024, dans une instance enregistr
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ca other ca_basse_terre n° 25/00004
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00004
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 RG N° : 25/00004 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYIJ 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 9 février 2024, dans une instance enregistrée
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ca other ca_basse_terre n° 25/00314
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00314
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 RG N° : 25/00314 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZET 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 21 février 2025, dans une instance enregist
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ca other ca_basse_terre n° 25/00319
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00319
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 RG N° : 25/00319 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZE5 2ème Chambre Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 12 février 2025, dans une inst
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ca other ca_basse_terre n° 25/00331
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00331
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 RG N° : 25/00331 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZFU 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 21 février 2025, dans une instance enregist
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ca other ca_basse_terre n° 25/00956
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00956
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 RG N° : 25/00956 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2NZ 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 20 juin 2
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ca other ca_basse_terre n° 26/00007
CA Basse Terre, 18 mars 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 10 DU 18 MARS 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3PW Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le n°
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00005
CA Basse Terre, 18 mars 2026, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 4 AFFAIRE : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2SG DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Alain ROTH, av
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ca other ca_basse_terre n° 25/00006
CA Basse Terre, 18 mars 2026, RG 25/00006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 5 AFFAIRE : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2SU DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marion TILLARD, avocat au b
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