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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00810

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00810 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34QC N° Minute : 26/188 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [K] [L] [P] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représetnés par Maître Christelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69b517d4cdc6046d47a063a8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 25/00810

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00810

    RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00810 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3U4 50F c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00810

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTPR RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5bacdc6046d473e6d81
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00810

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 25/00810

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00810 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHGP Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme

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  • ca other ca_reims n° 25/00810

    CA Reims, 6 mars 2026, RG 25/00810

    N° RG : 25/00810 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FUZB ARRÊT N° du : 6 mars 2026 C. H. M. [S] [K] M. [P] [K] M. [Y] [K] C/ M. [R] [J] Mme [A] [J] épouse [V] Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel Robert Me Mélanie Caulier-Richa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00810

    TJ 56121, 5 mars 2026, RG 25/00810

    N° RG 25/00810 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIO MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Emilie FLOCH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00810

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00810 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUV5 Minute Jugement du : 02 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christine R

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  • ca other ca_chambery n° 25/00810

    CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00810

    NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00810 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXKC Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 15 Mai 2025 Appelantes S.A.S. BENAYED TRANSPORT, do

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00810

    TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/00810

    N° RG 25/00810 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -TWELVE IN A BOX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M. [T] [W] (Autre) S.A.S. -TWELVE IN A BO

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  • ca other ca_rouen n° 25/00810

    CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/00810

    N° RG 25/00810 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4ZF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02412 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'evreux du 28 janvier 2025 APPELANT : Monsieur [G] [D] n

    Lire la décision → Vérifier la source 698589cccdc6046d47266436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00810

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défenderesse Copie exécutoire délivrée le : à : demanderesse Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00810 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AWC N° MINUTE : 2026/1 Jonction des numéros RG: 25/813 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e857cdc6046d47f2e9a1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 25/00810

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00810

    MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00810 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAMM AFFAIRE : [X]-[L] [F] C/ [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00810

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00810 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5PL JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00016 S.A. DIAC C/ [L] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Me Sophie BEUCHER Me Céline BORBEREAU M. [L] [P] Co

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00810

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00810

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00810 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHNU du rôle général [M] [J] [K] [X] c/ S.A.R.L. ATELIER DOME CONCEPT GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Me Nicolas LAMARQUE la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00810

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00810

    JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée d

    Lire la décision → Vérifier la source 697351cbcdc6046d476838a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00810

    TJ 71270, 4 déc. 2025, RG 25/00810

    minute n°: N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5I3 Code : 5AA Etablissement public [Localité 3] HABITAT c/ [Y] [S] épouse [N], [K] [N] copie certifiée conforme délivrée le 04/12/2025 à - Etablissement public [Localité 3] HABITAT + exécutoire - [Y] [S]

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00810

    CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 25/00810

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00810 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE2R S.A.S. SUEZ EAU FRANCE c/ S.A.S.U. AVANTIM AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69255cb0bbc24b0cc5e19d7a
  • ca other ca_versailles n° 25/00810

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/00810

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00810 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W76F AFFAIRE : S.C.E.A. SEPT HORSES C/ Société HORSE EVENTING EARL Décision déférée à la cour : Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 69200bfbc302c2b2379d591c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00810

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00810 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3A N° MINUTE : 25/00210 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983607fcdc6046d47e31be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00810

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJEH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1