Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00407 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj51454 n° 25/00407

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00407

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF6C Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c0bacdc6046d47893198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00407

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00407

    N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTLE Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [L] [T] Copie certifiée conforme à : [C] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7347cdc6046d47184837
  • tj Accorde une provision tj73011 n° 25/00407

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00407

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4PY DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. SETIC FLUIDES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laura GROS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Laure COMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e616cdc6046d47bdd209
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00407

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00407 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DL36 AFFAIRE : S.C.I. PASTINE C/ , [X], [K], [H], [L] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Claire FAGES ☒ Copie à :Maître Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e86cdc6046d47b1864a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00407

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00407

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O55K MINUTE N° : 158 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 69982922cdc6046d47102afb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00407

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJDK MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 69934955cdc6046d47964e49
  • ca other ca_paris n° 25/00407

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/00407

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°58, 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Octobre 2024 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4467cdc6046d474502ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00407

    TJ 44184, 10 févr. 2026, RG 25/00407

    10 Février 2026 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWTC  Ord n° S.C.I. LEON MAITRE RCS 404 271 496 c/ S.A.R.L. LES 2 [V] Le : Exécutoire à : la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL Copies conformes à : la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL la SELARL [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994da96cdc6046d47bcf0ff
  • ca other ca_angers n° 25/00407

    CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00407

    COUR D'APPEL D'[Localité 10] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FODU Jugement du 03 Février 2025 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance 11-24-629 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTS : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 698c3006cdc6046d47d8d1cc
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00407

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00407 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFJK / J.A.F AFFAIRE : [Localité 12] / [H] [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9ec7cdc6046d47cd6d5a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00407

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00407

    N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2N / N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2N N° MINUTE : 26/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6986741bcdc6046d47497766
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00407

    TJ 30007, 5 févr. 2026, RG 25/00407

    DATE : 05 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX2X AFFAIRE : [E] C/ S.E.L.A.S. OPHTALMOLOGIE CARNOT DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69862ff7cdc6046d473c5b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00407

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00407

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYW3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f64cdc6046d47aca9ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00407

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00407

    N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIFC Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2dccdc6046d472dcc4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00407

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00407

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [S] [P] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julie TORMEN, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6dc5cdc6046d47dd138a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00407

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00407 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NI Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698403bccdc6046d47f4a68d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00407

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00407

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO3U Minute JCP n° 61/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF NORD EST dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9bb8cdc6046d47e15533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00407

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00407

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMKP Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ACM IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9431cdc6046d47e0ce5a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00407

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4R5 MORBIHAN HABITAT - Office Public de l’Habitat c/ [X] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE MORBIHAN HABITAT - Office Public de l’Habitat [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69843df6cdc6046d47fb75bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00407

    TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [E] [W], S.A.R.L. AÄSGARD [Localité 12] / Caisse CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES B RETAGNE-PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A.R.L. AÄSGARD [Localité 12] N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F626 Ordonnance de référ

    Lire la décision → Vérifier la source 698401a6cdc6046d47f48484

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1