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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2567 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01274

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01274 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYIG JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A., [L], [A] C/ M., [D], [X] Mme, [U], [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f792cdc6046d4738aad8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01962

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01962 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLEO JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Mme, [N], [Y] épouse, [L] C/ Mme, [Q], [T], [I] Mme, [C], [I] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f78ecdc6046d4738aab0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00561

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2NY JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A., [Localité 2] C/ Mme, [P], [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f785cdc6046d4738a9df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01034

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01034 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYIJ JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A., [W], [P] C/ M., [J], [L], [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f780cdc6046d4738a969
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01944

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01944 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMJ2 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 M., [R], [Y] C/ M., [S], [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 19 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f77ccdc6046d4738a8f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00866

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6CR JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. IN’LI C/ Mme, [U], [I], [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f778cdc6046d4738a898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01023

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01023 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZDB JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. COFIDIS C/ Mme, [M], [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 19 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f770cdc6046d4738a804
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00540

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2FF JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 M., [T], [J], [N], [C] Mme, [A], [Q], [H], [M] C/ Mme, [B], [G] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f764cdc6046d4738a6e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00943

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYVG JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Association SNL ESSONNE C/ Mme, [U], [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f760cdc6046d4738a67c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01631

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/01631

    Copie exécutoire par LRAR délivrée le : ☐ AR signé le à ☐ AR non distrib.- retour greffe le CCC par LRAR délivrée le : ☐ AR signé le à : ☐ AR non distrib.- retour greffe le ☐ signification le CCC par LS délivrée aux parties le : TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f75dcdc6046d4738a655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00358

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXPY JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Société CIC C/ Mme, [S], [Z] épouse, [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f756cdc6046d4738a594
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01606

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2K JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ M., [F], [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f74ccdc6046d4738a4c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01545

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/01545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01545 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIHK JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ Mme, [E], [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f748cdc6046d4738a49a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00822

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SW JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A., [Adresse 2] C/ Mme, [W], [L] M., [H], [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f745cdc6046d4738a441
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/02834

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/02834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 1ère Chambre A AFFAIRE N° RG 25/02834 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5II NAC : 50C CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ENTRE : Monsieur, [X], [G] né le 24 Février 1995 à, [Localité 2], de nationalité Française, Professeur de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b4ecdc6046d47f428c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00006

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROVI NAC : 5BE Jugement Rendu le 19 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [O] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0ac1cdc6046d474df2dd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 24/07598

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 24/07598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre N° RG 24/07598 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSXS NAC : 53B CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de mise en état rendue le dix neuf Mars deux mille vingt six par Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0aaacdc6046d474df07b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/03513

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 24/03513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre N° RG 24/03513 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCJG NAC : 38E CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de mise en état rendue le dix neuf Mars deux mille vingt six par Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge de la mise en état assistée de Sarah TREBOSC, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0aa4cdc6046d474df00c
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02933

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 17 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02933 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6V7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P], [N] [R] [W] épouse [K] C/ [C] [K] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [W] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1530bcdc6046d477f9dea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04200

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/04200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 17 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/04200 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFNW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [N] C/ [B] [K] [H] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [N] M. [H] + 1 CCC à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15303cdc6046d477f9d5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1