Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00084
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00084
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CAGNOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 [N] [Q] c/ [I] [K] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00084 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSEV Après débats à l'audience publ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00084
TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C25O Minute n° : 25/85 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 26/00084
TJ 60159, 17 mars 2026, RG 26/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/43 AUDIENCE DU 17 Mars 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSXH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [P] [U] C/ [J] [X] [Z] épouse [U] Grosse et Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00084
TJ 61001, 12 mars 2026, RG 26/00084
N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2L3 LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Monsie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00084
TJ 53130, 10 mars 2026, RG 26/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHEQ [A] [R] N° MINUTE : 26/87 ORDONNANCE du 10 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 10 Mars 2026 à 10 H 20 par Madame GORIEUX, Vic
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 26/00084
TJ 77284, 4 mars 2026, RG 26/00084
- N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG5B Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG5B N° de minute : 26/00163 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Christian LEFEVRE Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Me Fabrice DE C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00084
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36QM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00349 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00084
TJ 01053, 12 févr. 2026, RG 26/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00084 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKAL N° Minute : 26/00069 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00084
TJ 10387, 11 févr. 2026, RG 26/00084
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 février 2026. Le magistrat
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tj Ouvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde tj97416 n° 26/00084
TJ 97416, 10 févr. 2026, RG 26/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION AUDIENCE DU DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Minute n° N° de dossier: N° RG 26/00084 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLNE Jugement rendu ce 10 Février 2026 par le Tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00084
TJ 57631, 9 févr. 2026, RG 26/00084
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3GZ Rang n° 26/97 ORDONNANCE du 09 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00084
TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 26/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTII Ordonnance du 06 Février 2026 à 10 heures 00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00084
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00084
N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQ7 Minute N°26/147 Dossier [M] - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE AU CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 [10] 2026 pour notification à [Z] [B] contre s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00084
TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00084
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWLN M. [E] [L] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00084
TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 26/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN6T MINUTE : 26/00053 ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00084
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 26/00084
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJC N° Minute : 26/052 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00084
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 26/00084
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00084
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00084
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00084 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZJA Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier et de [O] [V] Greffier stagiaire en pré-affe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00084
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3U
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00084
TJ 31555, 14 janv. 2026, RG 26/00084
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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