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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj89024 n° 25/00714

    TJ 89024, 13 mars 2026, RG 25/00714

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MARS 2026 Affaire N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBRL S.A.S., [A], [R] C/ S.A.R.L. EPM VINICOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a038cdc6046d47b1a6a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00714

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 25/00714

    DU : 10 Mars 2026 RG : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXYJ AFFAIRE : [I] [Z], [E] [Z] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 99 RUE DU CROSNE A NANCY, [Q] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b146c4cdc6046d47438990
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00714

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 25/00714

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYJU NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 PRESIDENT M. CUDENNEC, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2864ecdc6046d476507c1
  • tj Réouverture des débats tj34032 n° 25/00714

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 06 Mars 2026 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33AA N° Minute : 26/181 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [W] [V] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0cf6cdc6046d47d31619
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00714

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 25/00714

    N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4GD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 02 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représen

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00714

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/00714

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00714 - N° Por

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00714

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMDN MINUTE N° : 26/00038 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c3d1cdc6046d47454f7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00714

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QURU JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [T] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00714

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSSE NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Maître Sandrine COHEN Jugement Rendu le 27 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [B] [C], de nationalité França

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00714

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 25/00714

    N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566B 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Louis LAURENT DE LA SCP WANSC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3f6bcdc6046d4717b445
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00714

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00714

    MINUTE N° RG : 25/00714 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6U4 AFFAIRE : [S] [I] C/ [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Madame [S] [I] née le 09 Janvier 2002 à [Localité 6], de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00714

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00714

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00714 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVNK Minute N° 26/00057 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69748e06cdc6046d47883ade
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00714

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00714 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK5D JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [K] [W] DEFENDEUR : S.A.S.U. GARAGE MH

    Lire la décision → Vérifier la source 697b93cbcdc6046d47243b93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00714

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/00714

    Du 12 janvier 2026 53F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FUC S.A. DIAC C/ [Y] [F], [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 12 janvier 2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e025cdc6046d47f25eae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00714

    TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00714

    Référé N° RG 25/00714 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRUF - Page - Expéditions à : Service de Médiation Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Jean-christophe STRATIGEAS Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBW4-W-B7J-D

    Lire la décision → Vérifier la source 694750c575782d5f06159bab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00714

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53TD AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [I] [S] Madame [P] [R] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e5cf75782d5f06d68491
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00714

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00714

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NREE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Angelika BARANOWSKA - 212 Me Jean-françois ZENGERLE - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [S] adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb246cdc6046d4779531d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00714

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00714

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5UM NAC : 5AB Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à fai

    Lire la décision → Vérifier la source 69479d2375782d5f061dc9bc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00714

    TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSZ3 Minute n° JCP 25/784 Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [V] [X] épouse [G] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 695d845975782d5f060294db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00714

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00714

    N°Minute:25/01416 DOSSIER : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJM Copie exécutoire à la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1