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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00860

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00860

    N° RG 26/00860 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACD AFFAIRE : Société [S] LOGEMENT-[I] n° de minute :26/340 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580bacdc6046d4773be66
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00859

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00859

    N° RG 26/00859 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACC AFFAIRE : Société [C] LOGEMENT-[T] n°de minute :26/339 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580b8cdc6046d4773be10
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00858

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00858

    N° RG 26/00858 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACA AFFAIRE : Société [H] LOGEMENT-[K] N° DE MINUTE : 26/338 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580b6cdc6046d4773bde5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00857

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00857

    N° RG 26/00857 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAB7 AFFAIRE : Société [K] LOGEMENT-[B] N° DE MINUTE: 26/337 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580b3cdc6046d4773bd72
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00854

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00854

    N° RG 26/00854 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAB4 AFFAIRE : Société [B] LOGEMENT-[Z] n° de minute : 26/335 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580aecdc6046d4773bcfd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00853

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00853

    N° RG 26/00853 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAB2 AFFAIRE : Société [I] LOGEMENT-[H] N° de minute : 26/334 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580accdc6046d4773bcd6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00852

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00852

    N° RG 26/00852 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KABX AFFAIRE : Société [J] LOGEMENT-[K] N° DE MINUTE :26/333 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580a9cdc6046d4773bc78
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00850

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00850

    N° RG 26/00850 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KABW AFFAIRE : Société [N] LOGEMENT-[E] [Z] MINUTE N°26/332 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge du contentieux et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580a7cdc6046d4773bc55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01549

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 24/01549

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 MARS 2026 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFLB DEMANDERESSE COMMUNE DE, [Localité 1], dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maître Vince

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c257cdc6046d47b462e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01132

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 24/01132

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 MARS 2026 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEK6 DEMANDEUR Monsieur, [U], [G] né le, [Date naissance 1] 1961 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c252cdc6046d47b4627e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 26/00661

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00661

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 19 MARS 2026 N° RG 26/00661 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7SZ DEMANDERESSE S.AS. [Localité 1] en son établissement de [Localité 2] sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd4e8cdc6046d47625027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04539

    TJ 37261, 18 mars 2026, RG 24/04539

    MINUTE N° : 26/00012 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/04539 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNBD S.A.S.U. ATLANTIQUE CONFORT ET SANTE ET : [C] [L] [I] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd94a4cdc6046d47caa149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02613

    TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/02613

    MINUTE N° : 26/00014 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 25/02613 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKF , [J], [L] ET : S.A.S. SET VAL DE, [Localité 1] SERVICES, ECOUTE, TRANQUILITE VAL DE, [Localité 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71832cdc6046d473b8b1a
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 25/05569

    TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/05569

    MINUTE N° : 26/00069 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 25/05569 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J466 , [L],, [O], [E] épouse, [K] ET : , [I], [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c2bbcdc6046d47b46bf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/03957

    TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/03957

    MINUTE N° : 26/00018 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 25/03957 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZLS , [N],, [K], [T] épouse, [D] ET : , [W], [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c26bcdc6046d47b464d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04430

    TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/04430

    MINUTE N° : 26/00002 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 25/04430 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2JL S.A., [S] sous l’enseigne “ATELIER DE L’OUEST” ET : , [O], [A], [H], [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c268cdc6046d47b46474
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/02616

    TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/02616

    MINUTE N° : 26/00015 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 25/02616 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKL , [F], [Y] ET : , [M], [W], [N] entrepreneur individuel GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 1] à TOURS, CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c264cdc6046d47b46423
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03876

    TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/03876

    MINUTE N° : 26/00084 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 25/03876 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZFM , [G], [L] ET : , [H], [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c261cdc6046d47b463ec
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 25/05800

    TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/05800

    MINUTE N° : 26/00070 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 25/05800 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5SE , [W], [S] ET : , [J], [M] exerçant sous l’enseigne, [Adresse 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 2] à T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c25ecdc6046d47b46391
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/04404

    TJ 37261, 18 mars 2026, RG 25/04404

    Minute n° : 26/00103 N° RG 25/04404 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2HR AFFAIRE :, [A]-Société BABBOE BV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1