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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00331

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00331

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFUD N° minute : 26/00092 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f49dcdc6046d47d0a57e
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00331

    CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00331

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 RG N° : 25/00331 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZFU 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 21 février 2025, dans une instance enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd5bfecdc6046d475643ab
  • ca other ca_limoges n° 25/00331

    CA Limoges, 19 mars 2026, RG 25/00331

    ARRET N° . N° RG 25/00331 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV2Y AFFAIRE : M. [F] [C] C/ E.U.R.L. [1] MAV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Agnès DUDOGNON, Me Matthieu GILLET, le 19 mars 2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4e8fcdc6046d4754f7f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00331

    TJ 33243, 17 mars 2026, RG 25/00331

    ORDONNANCE DU : 17 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTAQ AFFAIRE : [O] [R] épouse [F], [I] [F] C/ S.A.S. STELLANTIS AUTO, S.A.S. PICARD AUTOS 33 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd5facdc6046d47626758
  • ca other ca_paris n° 25/00331

    CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00331

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 86/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00331 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXN7 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf193cdc6046d47277c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00331

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5BX DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est, [Adresse 1] CHAMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bbb3cdc6046d47b3d661
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00331

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00331

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6PY S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [F] [Q] Mme [A] ép [Q] [P] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac57c3cdc6046d47dacb24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00331

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00331

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3V AFFAIRE : Société EYWA C/ Société LES DELICES DE [N] NAC : 30B Copies le 2 mars 2026 à : Me Florence SIMEON Me Laure SERNY Dossier Grosse délivrée le 2 mars 2026 à : Me Florence SIMEON TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b892fccdc6046d47e8ea7d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00331

    TJ 34172, 25 févr. 2026, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCOS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 25 Février 2026 DEMANDEURS: -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7038cdc6046d47bcb40e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00331

    TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00331

    DATE : 19 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW5J AFFAIRE : [X] C/ S.A.R.L. TECHNIC ECO ENERGIE DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae4acdc6046d477fb08d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00331

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00331

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZGY Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 698

    Lire la décision → Vérifier la source 6997270ccdc6046d47f65715
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00331

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQMZ. Ordonnance de référé du 17 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00331 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQMZ [Adresse 2] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb43ecdc6046d47801933
  • ca other ca_montpellier n° 25/00331

    CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/00331

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TJ DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ece68cdc6046d472a7e19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00331

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/00331

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04886 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00331 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56L2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [B] [A] née le 14 Juillet 1975 [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3814cdc6046d471d7cf0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00331

    TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFEB DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 14 Janvier 2026, par Madame Clémentine BL

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae8ecdc6046d477fb57a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 25/00331

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00331 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEO3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [Z] [H] [Y] [V] C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf38ccdc6046d47f38190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00331

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUVG MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE c/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL DE VERSAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb1a8cdc6046d47ced24b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00331

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLJ6 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. FLOA C/ M. [T] [D] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b340cdc6046d47fc3413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00331

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00331

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMF Minute n° 61/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie PIZZATO, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d380cdc6046d470f17e9
  • ca other ca_nancy n° 25/00331

    CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00331

    ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFK Pole social du TJ de [Localité 12] 24/341 04 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [11] Mme [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698440e9cdc6046d47fbcb20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1