Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00645
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00645
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PAN N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 A l’audience publique du 09 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00645
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 26/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] N° RG 26/00645 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MGI CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : [T] [L] épouse [C] DÉFENDEUR(S) : S.C.I. VICTOR HUGO 139 CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00645
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00645
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00645 - N Portalis DB2H-W-B7K-34J5 Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00645
TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 26/00645
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
Raccourcis
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