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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj14118 n° 26/00002

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSR4 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 19 MARS 2026 JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b2a9cdc6046d47b317cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02119

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 23/02119

    N° du répertoire général : N° RG 23/02119 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMTV 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEURS : -Monsieur, [W], [J] né le 02 Avril 1971 à, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b298cdc6046d47b31680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03528

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/03528

    N° du répertoire général : N° RG 25/03528 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM43 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE, [Localité 1] ET DU MAINE (C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b294cdc6046d47b31624
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/03809

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/03809

    N° du répertoire général : N° RG 25/03809 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOPD 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE RCS de, [Localité 1] n° B 552 091 795 prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b291cdc6046d47b315c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00774

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00774

    N° du répertoire général : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFJI 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/02539

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 21/02539

    N° du répertoire général : N° RG 21/02539 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HU6Z 51Z Autres demandes relatives à un bail d’habitation ou à un bail professionnel JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 S.A.S., [Adresse 1] RCS de, [Localité 1] n° 434 583

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b28bcdc6046d47b31551
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00188

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 24/00188

    N° du répertoire général : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IU4T 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR: Monsieur, [K], [A] né le 25 Juillet 1979

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b285cdc6046d47b314ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00716

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQFS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc15fcdc6046d4760a131
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00593

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNM7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 24/00607

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 24/00607 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBC3 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc12fcdc6046d47609cc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01009

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/01009

    N° du répertoire général : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOY 72D Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc12acdc6046d47609c55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03459

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 22/03459

    N° du répertoire général : N° RG 22/03459 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDFH 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D’AZUR RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc127cdc6046d47609bfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03000

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 23/03000

    N° du répertoire général : N° RG 23/03000 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPX6 70D Demande en bornage ou en clôture JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEURS : -Monsieur [Z] [X] né le 26 Novembre 1994 à [Localité 1] (50) demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc123cdc6046d47609bd2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/03105

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 23/03105

    N° du répertoire général : N° RG 23/03105 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOCD 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame, [B], [W] en son nom personnel et es qualité d’aya

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc11fcdc6046d47609b7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00052

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTNF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bc9cdc6046d4750dd66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00701

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQFR Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bc6cdc6046d4750dd11
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00616

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00616 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO32 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bc3cdc6046d4750dcfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00601

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO7U Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bc0cdc6046d4750dcaa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00488

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMEA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bbdcdc6046d4750dc49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00476

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMYC Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 19 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bbacdc6046d4750dc22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1