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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00031
TJ 30007, 20 mars 2026, RG 26/00031
MINUTE : ORDONNANCE DU : 20 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ2M AFFAIRE : Société CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, [L] [O] C/ [Q] [C] DEBATS : 20 Mars 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00343
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 25/00343
DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMY AFFAIRE :, [Z] C/ COMMUNE DE LA GRAND COMBE DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01526
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 25/01526
DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01526 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXUK / JEX MOBILIER AFFAIRE : [H] [Y] C/ S.A.S. EOS FRANCE DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00455
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 25/00455
DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYCY AFFAIRE : [S] C/ S.A. GAN ASSURANCE DÉBATS : 05 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00478
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 25/00478
DATE : 19 mars 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYQ5 AFFAIRE : [U] C/ [G] DÉBATS : 05 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX NEUF MAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00408
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 25/00408
DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX6V AFFAIRE : S.C.I. LOU PELLOUX C/ [K] [C] DÉBATS : 05 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00314
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 25/00314
DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4J AFFAIRE : [Q] C/ S.A.S. MAMIE M CENTRE VILLE DÉBATS : 05 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00041
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 26/00041
DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYZP AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. R&L ENERGIE DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00026
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 26/00026
DATE : 19 mars 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY6I AFFAIRE : S.A. SEMIGA C/ [S] DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00002
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 26/00002
DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYYR AFFAIRE : [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNAN
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tj Réouverture des débats tj30007 n° 26/00029
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 26/00029
DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYX7 AFFAIRE : S.N.C. [D] C/ S.A.R.L. GSV DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00443
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 25/00443
DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX6U AFFAIRE : [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00024
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 26/00024
DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYZ3 AFFAIRE : [V] C/ [Y] DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX NEUF MAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00463
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 25/00463
DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYNO AFFAIRE : S.A.M.C.V. MACIF C/ [L] DÉBATS : 05 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00001
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 26/00001
DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYRD AFFAIRE : [X] C/ Syndic. de copro. 14 A Avenue Carnot DÉBATS : 05 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00065
TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYEW N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00064
TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYEU N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00063
TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYET N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 25/00059
TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXZC N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri
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tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00058
TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXZB N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri
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