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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00350

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00350

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6KB N° MINUTE 26/00165 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7decccdc6046d470ff3ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00350

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00350

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPU7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 2], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4145bcdc6046d4788ec69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00350

    TJ 56121, 3 mars 2026, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56S4 Minute n° Copie exécutoire le 03/03/2026 à Me Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS Me Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80f15cdc6046d4777eecd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00350

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00350

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRPX Minute N° 26/00181 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66355cdc6046d4751813b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj53130 n° 25/00350

    TJ 53130, 19 févr. 2026, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC6V Minute n° 26/00021 J U G E M E N T du 19 Février 2026 DEBITEUR : Monsieur [J] [B] né le 31 Janvier 1981 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant CREANCIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a07c4cdc6046d476c1301
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00350

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00350 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK3Z N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ca8ecdc6046d4706fffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00350

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZO MINUTE N° : 26/377 S.D.C. MAILLOL 1 c/ [Z] [X] Copie certifiée conforme délivrée le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître THILLOU DUPUIS COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9533cdc6046d471a5500
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00350

    TJ 40088, 17 févr. 2026, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7Q A l'audience publique des référés tenue le 20 Janvier 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 699cadd4cdc6046d477fa853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00350

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6YY le copie + copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES inscrite au R

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa18ccdc6046d47469633
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00350

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00350

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNXP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [N] [W] dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69acac47cdc6046d47e27bb2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 25/00350

    TJ 65440, 5 févr. 2026, RG 25/00350

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQX5 AFFAIRE CREDIT LYONNAIS contre [M] [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a2ecdc6046d4745ff45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00350

    TJ 61001, 4 févr. 2026, RG 25/00350

    N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ5 LE QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69861876cdc6046d4737e811
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00350

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FP Le Copie M. [H] [Z] Copie LBC FRANCE S.A.S.U. JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [H] [P] [Z] né le 23 Novembre 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] comparant DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f304cdc6046d47188919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00350

    TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00350

    DÉCISION DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGMJ NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN C/ [X] [Y], [R] [Y] MINUTE N° : 26/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c993cdc6046d472ce5a2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00350

    TJ 84007, 23 déc. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 23 DECEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFH4 Minute : n° 25/515 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [N] [P] n

    Lire la décision → Vérifier la source 697bda23cdc6046d472ca445
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00350

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00350

    MINUTE N° : 25/00223 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDL4 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 698393f5cdc6046d47ec56f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00350

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z3 [C] [S] c/ Société MAISONS ECO La société MAISONS ECO, Société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 880 121 231, dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b170ccdc6046d47135938
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00350

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e8c75782d5f06e30df3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00350

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRR ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 8] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b5775782d5f06e679ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00350

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00350

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNQM Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00437 AFFAIRE : [V] [Y] C/ S.A.S. CONTRERAS COUVERTURE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL LEXINDIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69839873cdc6046d47ecbdab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1