Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00418
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 26/00418
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00418 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGAY MINUTE N° : 26/257 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00418
TJ 2a004, 6 mars 2026, RG 26/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00418 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQ5 DEMANDEUR : M. [J] [E] [Q] Né le 15 novembre 1977 à [Localité 3] (17) demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] ÉLECTEUR : M. [J] [E] [Q] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00418
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00418 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZFW N° de Minute : 26/336 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [C] c/ [S] [T] [Z] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00418
TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00418
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00418 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMKI ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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