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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 26/00416

    CA Douai, 17 mars 2026, RG 26/00416

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00416 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVOR Minute électronique Ordonnance du mardi 17 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [T] né le 01 Juillet 1992 à [Localité 1] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906051195da062e01b5c50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 26/00416

    TJ 24322, 15 mars 2026, RG 26/00416

    Décision du 15 Mars 2026 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2UE JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 94F N° RG 26/00416 - N° Portalis DBXP-W-B7K-E2UE AFFAIRE : Monsieur [E] [W] C/ COMMUNE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2026 PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25aa5cdc6046d470170f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00416

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQ3 DEMANDEUR : M. [M] [D] Né le 23 juin 2002 à [Localité 3] (17) demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] ELECTEUR : M. [M] [D] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42722cdc6046d478ab10d
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00416

    CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 26/00416

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUX2 Copie conforme délivrée le 10 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16455cdc6046d474731a9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00416

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00416 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b782cdc6046d47d96957
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00416

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00416

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32MZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 69858a6dcdc6046d47269aaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00416

    TJ 77284, 24 janv. 2026, RG 26/00416

    Dossier N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEINJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69842f50cdc6046d47f8d67c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1