Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00416
TJ 02408, 28 juill. 2026, RG 26/00416
N° RG 26/00416 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQON AFFAIRE : Mme [O] [Z] M. [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amand
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00416
CA Montpellier, 28 juill. 2026, RG 26/00416
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00416 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RD2P O R D O N N A N C E N° 2026 - 423 du 28 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00416
TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00416
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAHC DEMANDEUR
-
tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00416
TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00416
- N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZD Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZD N° de minute : 26/00381 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Nelson SEGUNDO Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00416
TJ 06069, 10 juill. 2026, RG 26/00416
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT RG 26/00416 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K Q3TZ Monsieur [X] [B] Le 10 juillet 2026 à 11H00 Minute n°26/419 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00416
TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00416
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société BMW FINANCE c/ [F] [M] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBL6 Grosse délivrée à Me Sylvain DAMAZ Expéditi
-
ca other ca_rennes n° 26/00416
CA Rennes, 4 juill. 2026, RG 26/00416
COUR D'APPEL DE RENNES N° 286 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQFP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Dominique TERNY, Présidente à la cour d'appel de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00416
TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00416 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY6P Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ [Z] [Q] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 SCP DE LIMERVILLE Exécutoire délivrée le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00416
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00416 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PNB SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [M] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00416
TJ 51454, 25 juin 2026, RG 26/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00416 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNES MINUTE : 26/171 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass
-
ca other ca_paris n° 26/00416
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/00416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 (n°416/2026, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNMB5 Décision déférée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00416
TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00416
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00416 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5BF Société [B]’HABITAT C/ [F] [G] [H] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société [B]’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00416
TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00416 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHDK Minute n° Ordonnance du 19 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00416
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00416 N° Portalis 352J-W-B7J-DBXND N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] ( SUISSE ) représenté par Maître
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00416
TJ 57672, 15 juin 2026, RG 26/00416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00416 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA4Q Minute n°2026/347 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00416
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUN4 Section 3 VA République Fra
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00416
TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/00416
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00416 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00416
TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00416
Min N° 26/00620 N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIXI Société FONCIERE DI 01/2006 C/ M. [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDERESSE : Société FONCIERE DI 01/2006 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Deni
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00416
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00416
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me KRIEGER + 1 CCC à Me RICHARDIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Commune à l'ordonnance de référé n°2021/487 (RG n°21/00012) en date du 19 oc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00416
TJ 42218, 2 juin 2026, RG 26/00416
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00416 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC4Y 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles