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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00832

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00832

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00832 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXR3 Minute N° 26/00247 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d61dcdc6046d47b144aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00832

    TJ 14366, 3 mars 2026, RG 25/00832

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 03 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00832 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPW4 Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 03 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : S.A. CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80d73cdc6046d4777ca75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00832

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00832 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHW6 Société CAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIE C/ [L] [N] épouse [X] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 699e19c8cdc6046d479e2669
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00832

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00832

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00832 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQCZ JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [U] [V], [

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb52ecdc6046d478029df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00832

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/00832

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00832 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWW JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. URBAVILEO C/ [C] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6996affdcdc6046d47eaff2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00832

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00832

    N° RG 25/00832 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AN6 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [V] [M] épouse [K], demeurant [Adresse 1] comparante en personne à : DEFENDEUR : Madame [E] [P], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b41cdc6046d47207f65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00832

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00832

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00832 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG5G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. VALNO, Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° SIREN 490212198. Prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2212cdc6046d479ec705
  • ca other ca_nancy n° 25/00832

    CA Nancy, 11 févr. 2026, RG 25/00832

    ARRÊT N° /2026 SS DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRI4 Pole social du TJ de [Localité 1] 28 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7914cdc6046d47fe7b8c
  • tj Autre décision avant dire droit tj71270 n° 25/00832

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00832

    minute n°: N° RG 25/00832 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5LD Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [U], [O] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59471cdc6046d4714e545
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00832

    CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 25/00832

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00832 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKDU Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 23 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/00507 S.A. [4] [Adresse 5] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4d72cdc6046d47373362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00832

    TJ 14118, 26 janv. 2026, RG 25/00832

    N° du répertoire général : N° RG 25/00832 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFLS 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N°26/30 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698690edcdc6046d474b760d
  • ca other ca_reims n° 25/00832

    CA Reims, 22 janv. 2026, RG 25/00832

    Arrêt n° 39 du 22/01/2026 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU2Y IF / ACH Formule exécutoire le : 22/01/26 à : - [X] - [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 avril 2025 par le Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 69732e87cdc6046d47653d22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00832

    TJ 95500, 21 janv. 2026, RG 25/00832

    DU 21 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00832 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORBF Code NAC : 82C Monsieur [C] [D] [M] C/ Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.) S.A.S.U. TECHNO PRO S.A. MIC I

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6784cdc6046d471d7187
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00832

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00832 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7UV JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 26/2026 (baux instit) Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [M] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69842510cdc6046d47f729f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00832

    TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/00832

    N° RG 25/00832 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSB3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site [4] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: Société -BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [E] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 697c32accdc6046d4732a119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00832

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BILLEBEAU et la S.E.L.A.F.A. MJA Copie exécutoire délivrée à : Me ABARNOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00832 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BEU N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc964cdc6046d472b6e34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00832

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00832

    DOSSIER N° RG 25/00832 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDBY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM ELBEUF BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 697d97a7cdc6046d475aba1a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00832

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00832

    MINUTE N° RG 25/00832 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA52 (RG 24/509 ) Affaire: [G] [D] C/ S.E.L.A.R.L. AURA-GE, E.U.R.L. SLDC - SOCIÉTÉ LYONNAISE DE CONSTRUCTION, Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOL AIS, E.U.R.L. BETTER AND BETTER, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, E.U.R.L. B

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8576cdc6046d4721f496
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00832

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00832

    - N° RG 25/00832 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUP Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00832 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUP N° de minute : 26/00022 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me Séverine MEUNIER + dossier Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c582cdc6046d477a778e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00832

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00832

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00832 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ZJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698441c4cdc6046d47fbdac9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1