Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1704 n° 2025006836
T. com. 1704, 17 mars 2026, n° 2025006836
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006836 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, [Adresse 1], DEMANDEUR suivant requête aux fins d'ouv
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tcom 1704 n° 2026001734
T. com. 1704, 17 mars 2026, n° 2026001734
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001734 JUGEMENT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 05/03/2026, Monsieur, [B], [W], né le, [Date naissance 1]/1973 à, [Localité 1] (49), de nationalité française, demeurant, [Adresse 1],
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tcom 1704 n° 2026001722
T. com. 1704, 17 mars 2026, n° 2026001722
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001722 JUGEMENT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 04/03/2026, Madame, [N], [S], née le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant, [Adresse 1], agiss
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tcom 1704 n° 2026001673
T. com. 1704, 17 mars 2026, n° 2026001673
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001673 JUGEMENT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/03/2026, Monsieur, [A], [D], né le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] (Allemagne), de nationalité française, demeurant, [Adresse 1
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tcom 1704 n° 2026000844
T. com. 1704, 17 mars 2026, n° 2026000844
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000844 JUGEMENT DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SELARL CEDIGEP prise en la personne de Maître, [U], [L], [Adresse 1] DEMANDERESSE suivant requête aux fins de résolution du plan de conti
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tcom 1704 n° 2025003391
T. com. 1704, 13 mars 2026, n° 2025003391
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025003391 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme au capital de 1 010 261 206,25 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 552 120 222, dont le s
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tcom 1704 n° 2025001286
T. com. 1704, 13 mars 2026, n° 2025001286
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025001286 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société [Adresse 1], société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 441 692 753 et dont le siège socia
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tcom 1704 n° 2025001168
T. com. 1704, 13 mars 2026, n° 2025001168
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025001168 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La société 100% [Localité 1], société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 792 003 451 dont le siège soc
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tcom 1704 n° 2026001643
T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026001643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001643 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/02/2026, Monsieur [O] [X], né le [Date naissance 1]/1955 à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], immatricu
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tcom 1704 n° 2026001642
T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026001642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001642 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 25/02/2026, Monsieur [D] [P], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qu
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tcom 1704 n° 2026001640
T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026001640
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001640 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 25/02/2026, Madame [Q] [W], née [U] le 11/10/1983 à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité
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tcom 1704 n° 2026001638
T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026001638
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001638 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 25/02/2026, Monsieur [S] [Y], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (78), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qu
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tcom 1704 n° 2026001631
T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026001631
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001631 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 21/02/2026, Madame [F] [T], née le 18/02/1962 à [Localité 1] (28), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de
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tcom 1704 n° 2026001630
T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026001630
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001630 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 24/02/2026, Madame [S] [L], née [E] le [Date naissance 1] à [Localité 1] (37), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en
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tcom 1704 n° 2026001548
T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026001548
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001548 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 20/02/2026, Monsieur [J] [O], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], inscrit au Répertoi
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tcom 1704 n° 2026000643
T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026000643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000643 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié
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tcom 1704 n° 2026000641
T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026000641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000641 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en vertu de
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tcom 1704 n° 2026000640
T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026000640
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000640 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié
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tcom 1704 n° 2026000557
T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026000557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000557 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en vertu de
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tcom 1704 n° 2026000487
T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026000487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000487 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION
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