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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00712 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00712

    TJ 69264, 19 mars 2026, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6HT Minute : JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 DEMANDEUR(S) :, [Z], [B],, [F], [B] Née, [S] DÉFENDEUR(S) : Compagnie d'assurance, [1],, [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69c458bacdc6046d47f55761
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00712

    TJ 49007, 19 mars 2026, RG 25/00712

    LE 19 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00712 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFEO O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30634cdc6046d47d209dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00712

    TJ 36044, 6 mars 2026, RG 25/00712

    N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5O / TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5O Minute n°26/00103 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société INTRUM INV

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab76bfcdc6046d47c88f9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00712

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00712

    5AA Minute N° N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G37B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65be0cdc6046d47510749
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00712

    TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00712 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG4H S.A. DIAC C/ [Q] [J] épouse [G] [T] [G] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9324bcdc6046d47f598bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00712

    TJ 34032, 13 févr. 2026, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Février 2026 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3273 N° Minute : 26/94 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SA ARCO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] BELGIQUE Représentée par Me Aline BOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9063cdc6046d4744fb76
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00712

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00712

    N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIFW Monsieur [I] [K] /c Madame [O] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIFW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e028cdc6046d47a5fbaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77288 n° 25/00712

    TJ 77288, 30 déc. 2025, RG 25/00712

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E M E L U N RG : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKGK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6984964fcdc6046d4706128e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00712

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO76 Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69456b6675782d5f06beaf5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00712

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/00712

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH5K Grosse délivrée à Me FURIO-FRISCH Expédition délivrée à M et Mme [M] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69558b9b75782d5f0663eec3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00712

    TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/00712

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00712 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF5S la SCP CHICHE-COHEN AVOCATS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Maud HAMZA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 695842c375782d5f0698f4c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00712

    TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Décembre 2025 N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NRI N° Minute : 25/01347 AFFAIRE [H] [I], repésentée par Mme [U] [G] épouse [I], en sa qualité de représentante légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69788ceacdc6046d47d9b069
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00712

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00712

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5UK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1d22cdc6046d47310d6d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj21231 n° 25/00712

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00712

    Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00712 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA7D Minute n°25/ Ordonnance du 05 décembre 2025 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6975dc4ccdc6046d47a4a060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00712

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00712

    DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP67 Code NAC : 50Z Monsieur [E] [T] C/ Madame [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bc41cdc6046d47b98719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00712

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00712

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5TP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69462afb75782d5f06e1c08b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00712

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVOM COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b99a75782d5f06fd7ae8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00712

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00712

    N°Minute:25/01408 DOSSIER : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVIQ Copie exécutoire à Me Joris NUMA expédition à Me Julie GRANDADAM le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fc975782d5f06f5e2bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00712

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00712

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM5O DEMANDERESSE : Mme [G] [O] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 694605ed75782d5f06dbd5a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/00712

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPK service jaf 2 [K] [S] [P] épouse [V] c/ [N] [D] [Z] [V] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [S] [P] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1