Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00289
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00289
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00289 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34QG AFFAIRE : S.N.C. EQUATOR PROPCO C/ [Q] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00289
TJ 09122, 9 mars 2026, RG 26/00289
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES article L 20-2 du code électoral N° RG 26/00289 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV3M MINUTE N° : NAC : 94E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 10 Mars
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00289
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00289 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX3D N° de Minute : 26/243 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [U] [O] c/ [Y] [Z] NOTIFICATION par cou
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00289
TJ 69123, 25 janv. 2026, RG 26/00289
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00289 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZHJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 janvier 2026 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00289
TJ 77284, 18 janv. 2026, RG 26/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2026 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00289
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 26/00289
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JLX Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Florent SZEWCZYK Dossier n° N° RG 26/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JLX ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE L
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