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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00058

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00058

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYI7 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5fccdc6046d4798430a
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00058

    TJ 51108, 19 mars 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 19/03/2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4EN AFFAIRE : M. [M] [W], [E] [H] C/ Mme [P] [N], [J] [U] épouse [H] Le 19.03.2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a49cdc6046d4754346c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00058

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 26/00058

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE Me Amélie POISSON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00058 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSAE Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix huit Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe1a8cdc6046d4732ee8e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 26/00058

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00058

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee2adcdc6046d47e91572
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00058

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQJ MINUTE N° : 26/00056 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad6e3cdc6046d471aa079
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00058

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOCB MINUTE N° :26/00093 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b834adcdc6046d47df59c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00058

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZH MINUTE N° : 26/00056 , [M], [W] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8a30cdc6046d472b18fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00058

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00058

    LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00058 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGJR O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91a2dcdc6046d47f36309
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 26/00058

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/00058

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00058 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LKU2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. MIDI [E] société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9464fcdc6046d47f75669
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00058

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 26/00058

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00058 N° Portalis DB36-W-B7K-DKPL AUDIENCE DU : 06 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le r

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf174cdc6046d47e6de8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00058

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.02.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00058 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWTG N° MINUTE : 26/00002 JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat ALLIANCE N

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1009fcdc6046d47dea5f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00058

    TJ 26362, 25 févr. 2026, RG 26/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 25 Février 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24T DEMANDEUR Monsieur [C] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ed39cdc6046d47f63a49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00058

    TJ 56121, 19 févr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BQD Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e3127cdc6046d47a00509
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00058

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 26/00058

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00058 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQRY (anciennement RG25/00121) Minute n° 26/00054 S.C.I. PILLADAVID représentée par son représentant légal Mr [Q] [P] C/ [O] [A] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.C.I. PILLADAVID représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3b2cdc6046d47800fe6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00058

    TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZPG Minute : Patient : M. [J] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8f86cdc6046d4744e636
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00058

    TJ 02408, 6 févr. 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNRV AFFAIRE : Mme [B] [J] M. [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le six février Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4081cdc6046d4752ad57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00058

    TJ 22278, 2 févr. 2026, RG 26/00058

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [C] [Y] N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBR2 Ordonnance du : 02 Février 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le deux Février deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985504ecdc6046d471fd59f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00058

    TJ 57631, 28 janv. 2026, RG 26/00058

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3CH Rang n° 26/62 ORDONNANCE du 28 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e905cdc6046d47172e21
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00058

    TJ 64445, 26 janv. 2026, RG 26/00058

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Maintenons la mesure d'isolement dont a fait l'objet [T] [O] Informons les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 698428d7cdc6046d47f85adf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00058

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNT5 MINUTE : 26/00043 ORDONNANCE rendue le 23 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69843c70cdc6046d47fb1bd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1