Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00678 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 25/00678

    CA Rouen, 13 mars 2026, RG 25/00678

    N° RG 25/00678 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4OS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00175 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Janvier 2025 APPELANTE : CPAM DU HAVRE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55d4acdc6046d47a5140a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00678

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/00678

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00678 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a55cdc6046d470648de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00678

    TJ 36044, 6 mars 2026, RG 25/00678

    N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZD / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZD Minute n°26/00101 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE POSTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab76b8cdc6046d47c88f33
  • ca other ca_versailles n° 25/00678

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00678

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/00678 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7TQ AFFAIRE : S.C.I. COLISEE RESIDENTIEL C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenaël COUGARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69980556cdc6046d470cc687
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00678

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00678

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLIH MINUTE N° : 26/00001 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69975f9ecdc6046d47ff6d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00678

    TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 25/00678

    N° RG 25/00678 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTI4 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00678 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTI4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb6decdc6046d47cf3642
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00678

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00678

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00678 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5GZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba2dcdc6046d47cf9a55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00678

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHZD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [W] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985269ecdc6046d471cefe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00678

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HADX NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 27 Janvier 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698450e1cdc6046d47fd6f82
  • ca other ca_nancy n° 25/00678

    CA Nancy, 22 janv. 2026, RG 25/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00678 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ5V Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69736d30cdc6046d476a541e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00678

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UB N° Minute : 26/16 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.P.I. IMMORENTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-So

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5a5acdc6046d4738de1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00678

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/00678

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00678 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JAJ S.A. [X] C/ [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 2026 PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c080cdc6046d47de284e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00678

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00678

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00678 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYOO 54Z c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD, Me Gilles LABOURDETTE, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9487cdc6046d4791e537
  • ca other ca_paris n° 25/00678

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00678

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 7 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00678 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTI5 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1e34cdc6046d47829385
  • ca other ca_amiens n° 25/00678

    CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 25/00678

    ORDONNANCE N° [P] C/ S.A.S. [M] [Q] DB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00678 - N° Portalis DBV4-V-B7J-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9129af195da062e026aa9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00678

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00678

    N° RG 25/00678 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWK4 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme à : [J] [K], [X] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a5bccdc6046d472e46bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00678

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00678 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCCH Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E PERIGORD C/ [X] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1989cdc6046d47a774a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00678

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IDI N° de minute : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ S.A.S. BIJOUX OSKIAN DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Marc DESMICHELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69839e51cdc6046d47ed3e93
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00678

    CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/00678

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 JANVIER 2026 RG N° : N° RG 25/00678 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A.R.L. CONSEIL INVE

    Lire la décision → Vérifier la source 695f8a76cdc6046d479cde25
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00678

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/00678

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00678 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q27 AFFAIRE : SCI LYON 2 C/ S.A. [Adresse 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee28f75782d5f06c65904

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1