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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2586 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00292

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 26/00292

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3HJ N° Minute : 26/165 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3f2cdc6046d47b332ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00291

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 26/00291

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3HI N° Minute : 26/164 ORDONNANCE rendue en audience non publique le 20 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3efcdc6046d47b3328e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00290

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 26/00290

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3HH N° Minute : 26/163 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3eccdc6046d47b3326d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00289

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 26/00289

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00289 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3HG N° Minute : 26/162 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3e9cdc6046d47b33216
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00286

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 26/00286

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00286 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3GH N° Minute : 26/159 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc363cdc6046d4760c8fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00288

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 26/00288

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00288 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3GJ N° Minute : 26/161 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc35fcdc6046d4760c895
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00287

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 26/00287

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3GI N° Minute : 26/160 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc35acdc6046d4760c83a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/00566

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 26/00566

    N° RG 26/00566 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24G Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Mars 2026 Sur rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référés du 10 mars 2026 (RG n° 25/02106) N° RG 26/00566 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24G Président : Benoit BER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c309bccdc6046d47d25362
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04120

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/04120

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/04120 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXZG En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2cbdcdc6046d4750f8a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05882

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/05882

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/05882 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6FU 1ère Chambre En date du 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2cb8cdc6046d4750f870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06564

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/06564

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/06564 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UX 1ère Chambre En date du 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2cb4cdc6046d4750f7f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00971

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 25/00971

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/00971 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE74 1ère Chambre En date du 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2cb0cdc6046d4750f7a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02471

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 25/02471

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/02471 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJA5 1ère Chambre En date du 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2cabcdc6046d4750f73c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03496

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 25/03496

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/03496 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ5X En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2ca3cdc6046d4750f66e
  • tj MEE - expertise tj83137 n° 25/06478

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 25/06478

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 25/06478 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQW En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2ca0cdc6046d4750f644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02772

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 25/02772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02772 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJYS AFFAIRE : Monsieur [E] [G] C/ Société K PAR K JUGEMENT contradictoire du 19 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Thibaut BREJOUX Copie : Me Nicolas TOURNIER-BOSQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c96cdc6046d4750f51a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/04465

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/04465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04465 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3KL AFFAIRE : Monsieur [H] [C] C/ S.A. LA CAISSE D’EPARGNE JUGEMENT contradictoire du 19 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe BARBIER Copie : Me Didier HOLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c8fcdc6046d4750f446
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03781

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/03781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03781 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZPN AFFAIRE : Madame [X] [G] épouse [H] C/ S.A. BNP PARIBAS JUGEMENT contradictoire du 19 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Jean-christophe STRATIGEAS Copie : Me Thi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c8ccdc6046d4750f428
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/02742

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02742 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW3Y AFFAIRE : S.C.I. TIPIJI Madame [N] [Q] C/ S.A.R.L. CITYA ESTUBLIER JUGEMENT contradictoire du 19 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Laetitia CRISCOLA Copie : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c88cdc6046d4750f3d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00738

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/00738

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 24/00738 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMJH En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c85cdc6046d4750f36a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1