Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00384
TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00384 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLVE AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ , [V], [Q] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : ☒ Copie à : Copie dossier Copie préfécture
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00384
TJ 82121, 9 mars 2026, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJKJ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-préside
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ca other ca_amiens n° 25/00384
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/00384
ARRET N° 177 [R] C/ MDPH DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [D] [R] - MDPH DU NORD - Me Sarah DELVAL-ZOUHHAD - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DU NORD COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00384
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00384 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OU6G MINUTE N° : 5AA S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [N] [S] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROTKOPF COUR D’APPEL DE [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00384
TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00384
N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSYR REFERENCE SAISIE DES REMUNERATIONS : CONTESTATION SR 2024/A274 Minute : GMC TJ LRAR Copie exécutoire délivrée à : SELARL DALLE PASQUET AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, mandataire : Me Valérie COQUIN Copie certifi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00384
TJ 68224, 17 févr. 2026, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMQZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 février 2026 Dans la procédure introduite par : S.C.I. [F] dont
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00384
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00384
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5P2 MINUTE N° : 154 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00384
TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00384
Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z47E N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2K4D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Février 2026 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00384
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSHG MINUTE N° : S.D.C. [Z] NOVAREA PAR SON SYNDIC LE CABINET A2BCD c/ [R] [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER COUR D’APP
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tj Réouverture des débats tj59183 n° 25/00384
TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWER N° Minute : 26/00021 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. FIDUCRE [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00384
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00384 - N° Portalis DB22-W-B7J-TISU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [U] DEFENDEUR
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00384
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/00384
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYHR CODE NAC : 72B - 0A AFFAIRE : [S] [B] C/ S.D.C. 6/12 RUE DANIELLE CASANOVA - 94120 FONTENAY SOUS BOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00384
TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00384
minute n°: N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3ZB Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/, [Y], [A] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00384
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YEQ CADUCITÉ Minute :26/67 Du : 05 Février 2026 Société [1] (vref 1027833728000011374901-4, 1027833
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00384
TJ 51454, 5 févr. 2026, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEG Minute n° 26/53 DESISTEMENT Du : 05 février 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi
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ca other ca_caen n° 25/00384
CA Caen, 4 févr. 2026, RG 25/00384
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSSF Affaire : Maître [U] [I] Représenté par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2250023 APPELANTE C/ Madame [J] [Y] Représentée par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00384
TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00384
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LON5 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00384
TJ 27229, 28 janv. 2026, RG 25/00384
N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHFO - ordonnance du 28 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DEMANDEUR : EARL COURTOUX BOURUT dont le siège social est sis [Adresse 5] représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00384
TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00384
DOSSIER N° RG 25/00384 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4PJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00384
TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00384
DÉCISION DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGZ3 NAC : 5AA AFFAIRE : [W] [G] C/ [E] [L] veuve [O] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à
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