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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00701

    TJ 49007, 19 mars 2026, RG 25/00701

    LE 19 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00701 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFOL O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30630cdc6046d47d20984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00701

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQFR Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bc6cdc6046d4750dd11
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00701

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00701

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNT Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. FLOA, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbdf1cdc6046d472fb5c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00701

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKSB DEMANDERESSE : S.C.I. LE MONTANA immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n° 382 843 746, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9588ccdc6046d47f8d430
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00701

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00701

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00701 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba02facdc6046d4708f609
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00701

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00701 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6CN Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 [G] [A] [I] [S] [I] ayants pour mandataire la SAS Lyonnaise de gestion [D] [M] C/ [T] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00701

    TJ 02722, 5 mars 2026, RG 25/00701

    AFFAIRE : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 05 Mars 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990a4cdc6046d47488232
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00701

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00701

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f203cdc6046d478c021b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00701

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00701

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00701 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26EP Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00701 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26

    Lire la décision → Vérifier la source 6997707ccdc6046d47008e5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00701

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00701 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEEN AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [H] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d2dbcdc6046d47bc598c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00701

    TJ 35238, 13 févr. 2026, RG 25/00701

    RE F E R E N° Du 13 Février 2026 N° RG 25/00701 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYNJ 54G c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me Angélina HARDY-LOISEL, Me Catherine JOURDAIN, Me Laura LUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie exécutoire délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8a1bcdc6046d47447696
  • ca other ca_montpellier n° 25/00701

    CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/00701

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2024 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/04079 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2a6ecdc6046d47d8539f
  • ca other ca_riom n° 25/00701

    CA Riom, 3 févr. 2026, RG 25/00701

    03 FEVRIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 25/00701 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLI4 [Z] [N] / S.A.S. [11] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 avril 2025, enregistrée sous le n° Arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 698ace8fcdc6046d47b62392
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00701

    TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7D2 Minute : 26/97 JUGEMENT Du :03 Février 2026 [N] [F] [M] C/ [C] [K] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69869104cdc6046d474b779b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00701

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00701 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLR6 MINUTE N° : 26/00022 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6993491bcdc6046d479648cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00701

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/00701

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00701 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QNQ AFFAIRE : SCI YESSOD 770 C/ SARL BSD 19, S.A.R.L. BSD 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69845bd8cdc6046d47fec3f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00701

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZUR [O] [W] C/ [D] [M] COPIE EXECUTOIRE LE 21 Janvier 2026 à Me Melanie DE CLERCQ entre

    Lire la décision → Vérifier la source 69813b74cdc6046d47b0a0da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00701

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E325L N° Minute : 26/2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [V] [Adresse 6] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 696558e1cdc6046d4710d341
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00701

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00701

    DOSSIER N° RG 25/00701 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBZW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741a7cdc6046d47262884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00701

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00701 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZLQ MINUTE N° : 26/00014 S.A.S. SOGEFINANCEMENT c/ [X] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9e18cdc6046d47464fdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1