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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00016

    TJ 59350, 20 mars 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LOG DEMANDERESSE : S.A.R.L. MIEL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David DEHARBE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc13f2cdc6046d47a714e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00016

    TJ 24037, 19 mars 2026, RG 26/00016

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7R7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE S.A.R.L. CLE@IMMO, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc6fcdc6046d4790d1a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00016

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 26/00016

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTZENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame, [E], [M] 5 Rue Monfoulon 44000 NANTES représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fc2dcdc6046d47390e8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00016

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 26/00016

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA53 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [L] [W] née le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0b2cdc6046d47609227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00016

    TJ 56121, 19 mars 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A7F MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [Y] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre GUILLON, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4a1ecdc6046d47543087
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00016

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.38.21.21.21 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5ZS ELECTEURS : Madame [Y] [J] [Z] Madame [I] [M] Monsieur [G] [H] Monsieur [R] [O] Le : 19 Mars 2026 Copie certifiée conforme aux parties Avis

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c6ecdc6046d47524370
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00016

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L43R Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd300bcdc6046d4751404f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00016

    TJ 74042, 17 mars 2026, RG 26/00016

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D42K DEMANDERESSE S.A.S. Société EDMP-ARA prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00016

    TJ 44184, 17 mars 2026, RG 26/00016

    17 Mars 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYNA  Ord n° S.C.I., [K] RCS, [Localité 1] 907 571 939 c/ S.A.R.L. SRTAD RCS, [Localité 1] 539 607 820, S.A.S. ENTREPRISE GUENO RCS, [Localité 1] 423 792 563 Le : Exécutoire à : la SELARL CTD Copies conformes à : la SELARL CTD

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9995cdc6046d472c9687
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00016

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEY MINUTE N° : 26/00054 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad6dccdc6046d471a9fd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 26/00016

    TJ 22278, 16 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Tel :, [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00023 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GBE6 Le 16/03/2026 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae01cdc6046d47b2bb25
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 26/00016

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 26/00016

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me [A] (case) et la S.A.R.L. STUDIO 87(LS) La copie authentique à : Me [A] (case) et la S.A.R.L. STUDIO 87(LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/59 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJY7 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab2cbcdc6046d471771f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00016

    TJ 94028, 16 mars 2026, RG 26/00016

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQJN CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SEBOLICLE C/ S.A.S. RYGAL “SHABAZI” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3334cdc6046d470c8f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00016

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HNPQ MINUTE N° :26/00088 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOËT (case de Me GARNAULT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b98421cdc6046d47fccf0e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00016

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : - à : Monsieur [Z], [V] [E] [B] - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe Références à rappeler N° RG 26/00016 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLWH PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00016 DEMANDEUR(S) : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89689cdc6046d47e933fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00016

    TJ 22278, 13 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCYT ELECTEUR : Monsieur [C] [D] [Y] [H] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur matérielle) Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5573ecdc6046d47a4a9cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00016

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00016 ÉLECTEUR : Monsieur [Z] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51229cdc6046d47a00341
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00016

    TJ 82121, 12 mars 2026, RG 26/00016

    ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDL AFFAIRE : [X] [B], [Q] [B] C/ Société CLIMAX SAV Partie intervenante : Société CLIMAX NAC : 56C Copies le 12 mars 2026 à : Me Laure COMBEDAZOU Me Pascal FERNANDEZ Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b893becdc6046d47e8faa4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00016

    TJ 17300, 12 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUZF Electeur Monsieur [V] [O] [N] Minute : 26/16 Notification au demandeur - remise d’une copie contre récépissé le - par LRAR le Notification au maire de la commune

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b726cdc6046d47aefa33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00016

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INKC - ordonnance du 11 mars 2026 Minute N° N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INKC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [S] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69b584a0cdc6046d47a78de4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1