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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00595

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFI3 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [K] [Z] [Y] [Z] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1a21cdc6046d479e2dd1
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00595

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [E] [J] [S] [R] [S] c/ [T] [M] Compagnie d’assurance MACSF CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAKY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93fa9cdc6046d479292d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00595

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/157 AFFAIRE : N° RG 25/00595 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33GM Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9161cdc6046d47451f30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00595

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00595

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00595 - N° Portalis DB22-W-B7J-THBX JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 698681f2cdc6046d474a82af
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00595

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 5] N° RG 25/00595 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRUO JUGEMENT DE CADUCITÉ DU : 03 Février 2026 Minute : /2026 contradictoire et en premier ressort [I] [W] [D] [S] ép. [

    Lire la décision → Vérifier la source 698a429ecdc6046d47abcf84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00595

    TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZR3 N° Minute : 26/54 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.D.C. RESIDENCE AMBASSADE DU SOLEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69851cbacdc6046d471c110d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00595

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGFH JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [E] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69851991cdc6046d471bd532
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00595

    TJ 82121, 15 janv. 2026, RG 25/00595

    DOSSIER N° : N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL23 MINUTE N° : 26/6 AFFAIRE : [Y] [R] / [E] [P] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 15 JANVIER 2026 LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69712718cdc6046d472803f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00595

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00595

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abaad1cdc6046d47cb9509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00595

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/00595

    N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A. BIO SPRINGER Le Le Greffier Me Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6290cdc6046d47222db3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00595

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKIS Monsieur [W] [Z] Madame [F] [K] épouse [Z] c/ Société IMMOBILIERE EURO FONCIERE E.U.R.L. CABINET GRILOT BONIN Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c223bcdc6046d473170f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00595

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00595

    Pôle social - N° RG 25/00595 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7M2 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [P] épouse [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8efccdc6046d47ea6285
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00595

    TJ 22278, 7 janv. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZLS N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fd62cdc6046d47ac974b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00595

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIJA DEMANDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BEAU DUNOIS prise en la personne de son Syndic, la Société FONCIA LOIRET, au RCS sous le numéro [Localité 28] B 348 912

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea0b5cdc6046d477858f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00595

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKNN MINUTE N° : 25/00314 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b260e195da062e04f9190
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00595

    TJ 56121, 17 déc. 2025, RG 25/00595

    N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55XQ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté PAR Madame [D] munie d'un pouvoir à : DEFENDEURS : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ef5ccdc6046d47a7eaa2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00595

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00595

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00595 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPXN NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SFHE Société Française des Habitations Economiques C/ [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69852930cdc6046d471d233f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00595

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00595

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLM6 DEMANDEUR : M. [O] [L] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assisté de Me Jérô

    Lire la décision → Vérifier la source 69801690cdc6046d4795fab0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00595

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGTJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69461bec75782d5f06df4ed7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00595

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/00595

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00595 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYK4 AFFAIRE : SASU [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 789 072 857 / [U] [M] [X] [D] [P] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 69474cd975782d5f06153e29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1