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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00696

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 25/00696

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00696 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAKW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5bbbcdc6046d47401ee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00696

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Guillaume METZ Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lola CIVALLERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00696 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67FV N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ac60cdc6046d47eaaf79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00696

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00696 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOTI Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [A] [M] C/ [Q] [O] Expédition délivrée le 19.02.26 Maître [V] [Z] Me Marc DECRAMER, Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 699839fccdc6046d4713dd09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00696

    TJ 54395, 17 févr. 2026, RG 25/00696

    DU : 17 Février 2026 RG : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXA2 AFFAIRE : Société SACEM C/ S.A.S. MCR DIFFUSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e6aacdc6046d47bdddc4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00696

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/00696

    1 CCC DOSSIER + 4 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me DUPY + 1 CCC Me FOURNIAL + 1 CCC Me MARCHIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 EXPERTISES [Q] [F] [D], [Z] [F] [D] épouse [T] c/ Association

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab6ecdc6046d47475631
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00696

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00696

    N° RG 25/00696 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFYQ . Jugement du 10 Février 2026. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] Chambre de proximité N° RG 25/00696 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFYQ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononce

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b4bcdc6046d47cd2910
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00696

    TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/00696

    LE 05 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00696 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFP3 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a54c2cdc6046d47ad0e57
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00696

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00696

    MINUTE N° N° RG 25/00696 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFMI Monsieur [I] [S] C/ S.A.S. AGENCE DE [Localité 8] -FPL IMMO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d4bcdc6046d4744f02f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00696

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00696 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5AJ JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00124 S.A. ENEDIS C/ , [W], [C] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me MAUDET Copie conforme - Me CAVELIER d,’[Localité 2] - M., [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9e5ccdc6046d472d1c74
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00696

    TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 25/00696

    N° Minute : 26/00041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DREM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [K] C/ [U] [N] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3f5bcdc6046d47ab9b89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00696

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 25/00696

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d46ecdc6046d4737b9bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00696

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00696

    N° RG 25/00696 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWPL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [E] [X], [G] [X], Copie certifiée conforme à : [B] [K], [L] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 698429bbcdc6046d47f86ab9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00696

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPFZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BIFER [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Charles DELAVENNE, avocat au barreau de LILLE, postulant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69838058cdc6046d47e75f3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00696

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00696

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNC Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Catherine LE MENN-ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6975cf70cdc6046d47a3ca51
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00696

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00696

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697f90e5cdc6046d478b1951
  • tj Accorde une provision tj10387 n° 25/00696

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUU Société civile immobilière DU [Adresse 2] c/ Monsieur [X] [K] Grosse le à DEMANDERESSE Société ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6946983075782d5f06f773ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00696

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° R.G. N° RG 25/00696 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E323V N° Minute : 25/738 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [L] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e27f75782d5f06d5fc04
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj82121 n° 25/00696

    TJ 82121, 11 déc. 2025, RG 25/00696

    DOSSIER N° : N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM5K MINUTE N° : 25/129 AFFAIRE : [H] [X] / Association SECOURS CATHOLIQUE OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 6981509fcdc6046d47b1dc4a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00696

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/00696

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6MJ AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 4] C/ [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca6b75782d5f06214d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00696

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00696

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00696 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCU Minute n° 899/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b81f7cdc6046d4721989d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1