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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00821

    TJ 69123, 11 mars 2026, RG 26/00821

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00821 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36YR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mars 2026 à h Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d618cdc6046d4754effc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00821

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00821

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00821 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35WB - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89c09cdc6046d47869729
  • ca other ca_rouen n° 26/00821

    CA Rouen, 26 févr. 2026, RG 26/00821

    N° RG 26/00821 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGH6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28aa4cdc6046d4701ef23
  • ca other ca_paris n° 26/00821

    CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00821 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699407a4cdc6046d47a6bc8d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00821

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00821

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9738cdc6046d4745a7de
  • ca other ca_lyon n° 26/00821

    CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00821

    N° RG 26/00821 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXVY Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69835c73cdc6046d47e26dbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00821

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00821 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QYT MINUTE: 26/193 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69850434cdc6046d4719f419

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1